7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, article 11;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale, article 18bis comme modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2024 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 32° Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, sont les suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 mai 2024 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé à l'exception de l'article 2.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 novembre 2024.

La Ministre de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité Routière, E. VAN DEN BRANDT