7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal n° 23582 du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.M. A. Ayrianoff, président national du Syndicat libre de la Fonction publique, représentant du susdit syndicat au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er janvier 2002.

Art. 2.M. F. Fernandez-Corrales, secrétaire national du Syndicat libre de la Fonction publique, est nommé, en tant que représentant du susdit syndicat, membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, le 1er janvier 2002.

L'intéressé achèvera le mandat de M. A. Ayrianoff, préqualifié.

Bruxelles, le 7 novembre 2001.

A. FLAHAUT