MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0082.10, à la S.P.R.L. S.B.S.I. Security, établie rue de l'Ile 5a, à 5190 Balâtre.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentés, le chien doit en outre porter une muselière. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec arme.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent d'effectuer sans arme.

Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activité à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0083.10, à M. El Ouakssani, établi rue Van Wambeke 1, à 1070 Bruxelles (Anderlecht).

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Verelst, Luc, établi Kapellebaan 28, à 2560 Nijlen, sous le n° 16.1040.10 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Les activités s'effectuent sans chien. Les activités peuvent être exercées de manière armée, pour autant que ces activités n'ont pas lieu dans des endroits accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Security Assistant Team, établie Bossestraat 12B, à 3201 Aarschot, sous le n° 16.041.10 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Best Security Service, établi Moutsbornstraat 13, à 3380 Bunsbeek, sous le n° 16.041.10 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'A.S.B.L. Backline Event Stewards, établi Hoogstraat 10, à 9860 Gijzenzele, sous le n° 16.1040.09 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans arme et sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes. Ces activités s'effectuent sans arme.