publié le 19 mai 2023
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2023042208
- pub.
- 19/05/2023
- prom.
- 07/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
7 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 83 du 16 mars 2023, page 31834, il y a lieu d'apporter la correction suivante à l'annexe jointe à l'arrêté ministériel : Dans le titre de l'annexe, la date doit se lire comme suit : « 7 mars 2023 » au lieu de « xx/xx/201x ».