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Arrêté Ministériel du 07 mars 2023
publié le 22 juin 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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ministere de la defense
numac
2023041013
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22/06/2023
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07/03/2023
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7 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


La Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/ce du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE);

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Est honorablement déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - Monsieur Christian FUCHS, en tant que représentant des organisations des classes moyennes.

Art. 2.Est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - Madame Kathy MIGNON, associée gérante Tensen & Huon, en tant que représentante des organisations des classes moyennes qui achèvera le mandat de Monsieur Christian FUCHS.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux l'intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 7 mars 2023.

L. DEDONDER

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