7 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 3, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 10 février 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 13 juin 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2020;

Vu l'avis n° 67.111/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : CHAPITRE 1er. - Champ d'application et définitions

Article 1er.Le présent arrêté précise les critères spéciaux d'agrément pour : 1° les médecins qui souhaitent être agréés en tant que médecin spécialiste pour le titre professionnel particulier de niveau 3 de médecin spécialiste en infectiologie clinique, tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;2° les médecins spécialistes qui souhaitent être agréés comme maître de stage en infectiologie clinique ;3° les services de stage en infectiologie clinique.

Art. 2.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° arrêté critères généraux : l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage ;2° candidat spécialiste : le médecin, porteur d'un titre de niveau 1 et d'un titre de niveau 2, tels que visés dans l'arrêté précité du 25 novembre 1991, en formation en vue de l'obtention du titre professionnel particulier de niveau 3 de médecin spécialiste en infectiologie clinique. CHAPITRE 2. - Critères spéciaux d'agrément pour le médecin spécialiste en infectiologie clinique

Art. 3.Pour être agréé comme médecin spécialiste en infectiologie clinique, le candidat spécialiste en infectiologie clinique, ci-après dénommé le candidat spécialiste, doit satisfaire aux dispositions du chapitre 2 de l'arrêté critères généraux.

Art. 4.Le candidat spécialiste peut être agréé comme médecin spécialiste en infectiologie clinique lorsqu'il: 1° dispose d'un titre professionnel particulier de niveau 2, tel que cité à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;2° et a suivi un stage en infectiologie clinique d'une durée de quatre ans ou d'une durée équivalente en cas d'exercice à temps partiel. Conformément à l'article 3/1 de l'arrêté critères généraux, une dispense de maximum 2 ans peut être accordée.

Art. 5.Le stage se compose des modules suivants : 1° douze mois de stage soit en médecine interne comprenant des patients hospitalisés, soit en pédiatrie, soit en gériatrie ;2° six mois de stage soit en hématologie clinique, soit en gastro-entérologie, avec un intérêt particulier en hépatologie, soit en néphrologie, soit en pneumologie, soit en endocrinodiabétologie, soit en néonatalogie, soit en hémato-oncologie pédiatrique ;3° six mois de stage soit en soins intensifs adultes, soit en soins intensifs enfants ;4° six mois de stage soit dans un centre de référence VIH/SIDA, soit un stage spécifique analogue dans un établissement extrahospitalier ayant pour finalité la prévention et le traitement du VIH/SIDA ;5° douze mois de stage dans une polyclinique pour la médecine du voyage, ou une polyclinique pour les maladies tropicales, ou une clinique de vaccination, ou une polyclinique pour le traitement des IST, avec possibilité d'un changement unique au bout de 6 mois ;6° six mois de stage en microbiologie médicale au sein d'un service de stage agréé pour la microbiologie médicale.

Art. 6.Pendant son stage, le candidat spécialiste participe : 1° aux activités du groupe de gestion pluridisciplinaire de l'antibiothérapie de l'hôpital où il accomplit son stage ;2° aux activités du comité d'hygiène hospitalière et, le cas échéant, du service de prévention des infections de l'hôpital où il accomplit son stage ;3° au service de garde supervisée en infectiologie au sein de l'hôpital où il accomplit son stage, qui se charge également de fournir des avis à des prestataires de soins extrahospitaliers ;4° à des consultations de liaison dans l'hôpital où il accomplit son stage, en ce compris l'hôpital de jour et le service des urgences.

Art. 7.A la fin du stage, le candidat spécialiste répond à toutes les compétences finales reprises sur la liste jointe en annexe au présent arrêté, et il a publié au moins un article sur un sujet d'infectiologie dans une revue scientifique avec révision par les pairs, conformément à l'article 20 de l'arrêté critères généraux. CHAPITRE 3. - Critères d'agrément des maîtres de stage

Art. 8.Pour être agréé comme maître de stage en infectiologie clinique, le candidat maître de stage doit satisfaire aux dispositions du chapitre 3 de l'arrêté critères généraux.

Art. 9.Le maître de stage exerce une activité à temps plein liée au service du stage.

Il se livre à de la recherche dans le domaine de l'infectiologie clinique.

Art. 10.L'accompagnement de stage d'un candidat spécialiste est assuré par au moins le maître de stage et un médecin équivalent temps plein appartenant à l'équipe de stage, telle que visée à l'article 24/1 de l'arrêté critères généraux.

Par candidat spécialiste supplémentaire, l'équipe de stage est complétée par au moins 1 médecin équivalent temps plein supplémentaire. CHAPITRE 4. - Critères d'agrément des services de stage

Art. 11.Pour être agréé comme service de stage en infectiologie clinique, le service de stage candidat doit satisfaire aux dispositions du chapitre 4 de l'arrêté critères généraux.

Art. 12.Les activités du service de stage sont axées sur les patients hospitalisés et ambulatoires.

Art. 13.Le service de stage qui est agréé pour proposer tous les modules du trajet de formation en infectiologie clinique, dispose des sections suivantes au sein de l'hôpital dont le service de stage fait partie ou dans l'hôpital avec lequel le service de stage collabore : 1° médecine interne ;2° pédiatrie ;3° hématologie clinique ;4° transplantation de cellules souches ;5° oncologie médicale et hémato-oncologie pédiatrique ;6° centre de transplantation ;7° soins intensifs ;8° soins urgents spécialisés ;9° chirurgie ;10° gériatrie ;11° centre de référence VIH. En outre, le service de stage visé à l'alinéa premier participe activement à la collaboration fonctionnelle en matière de maladies infectieuses, d'une part et à la collaboration avec des praticiens professionnels extrahospitaliers, d'autre part.

Art. 14.Le service de stage agréé pour une partie de la formation en infectiologie clinique : 1° s'inscrit dans une collaboration médicale fonctionnelle intégrée et pluridisciplinaire dans le domaine de l'infectiologie clinique ;2° fait partie de ou collabore étroitement avec un hôpital disposant d'un service principalement axé sur la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses. CHAPITRE 5. - Dispositions finales et transitoires

Art. 15.Par dérogation aux articles 4, alinéa premier, 2°, à 7 inclus du présent arrêté, peut être agréé comme médecin spécialiste en infectiologie clinique tout médecin spécialiste visé à l'article 4, alinéa premier, 1°, du présent arrêté qui a été notoirement connu comme particulièrement compétent et médicalement actif en infectiologie clinique pendant les 5 dernières années précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le demandeur motive sa demande d'agrément par au moins un des documents justificatifs suivants : 1° une preuve d'une formation clinique spécifiquement consacrée à l'infectiologie clinique, axée sur l'acquisition des compétences finales énumérées en annexe au présent arrêté ;2° un certificat ou diplôme d'une formation de plusieurs jours en infectiologie;3° la documentation d'une activité clinique combinée pertinente en infectiologie, comprenant notamment des consultations pour des patients ambulatoires, en clinique du voyage, en clinique post-voyage, des consultations au chevet de patients hospitalisés, la participation au groupe pluridisciplinaire de gestion de l'antibiothérapie, et la disponibilité pour des avis cliniques demandés par des professionnels des soins de santé actifs dans le secteur ambulatoire ;4° la preuve de la participation active à des congrès scientifiques et symposiums dans le domaine de l'infectiologie clinique ;des publications scientifiques pertinentes pour l'infectiologie clinique dans des revues soumises à une révision par les pairs.

Art. 16.L'ancienneté du maître de stage telle que visée à l'article 24 de l'arrêté critères généraux ne sera exigée que neuf ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'ancienneté des collaborateurs de l'équipe de stage telle que visée à l'article 24/1 de l'arrêté critères généraux ne sera exigée que six ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2020.

M. DE BLOCK

ANNEXE - COMPETENCES FINALES FORMATION EN INFECTIOLOGIE CLINIQUE A. Compétences générales de formation 1. Expertise en infectiologie ;2. Expertise pour distinguer la pathologie infectieuse de la pathologie non infectieuse dans une multitude de sous-domaines médicaux ;3. Appliquer la connaissance scientifique générale et la méthodologie scientifique générale dans le domaine de la pathologie infectieuse et des soins aux patients axés sur la science ;4. Etablir des diagnostics d'une façon autonome et choisir un traitement pour les présentations fréquentes et plus rares de pathologie infectieuse survenant dans les différents domaines de la médecine ;5. En tant que candidat spécialiste, être capable de travailler sous supervision ;6. Assurer et veiller à la continuité des soins au patient ;7. Assurer le suivi de la pathologie infectieuse chez le patient ;8. Etre capable de travailler et de communiquer au sein d'une équipe multidisciplinaire ;9. Etre capable de communiquer efficacement avec le patient, sa famille et d'autres prestataires de soins ;10. Etre capable d'évaluer correctement quand une concertation avec ou un renvoi à un médecin d'une autre discipline est nécessaire ;11. En tant qu'expert en infectiologie, conseiller les médecins et collaborateurs d'autres services ainsi que des personnes externes ;12. Connaître les méthodes et principes de mise en place et de mise en oeuvre de la recherche scientifique en infectiologie ;13. Etre capable d'analyser et d'interpréter des données scientifiques en infectiologie ;14. Etre capable de communiquer de façon claire et transparente des données scientifiques en infectiologie et leurs implications aux médecins d'autres disciplines ;15. Etre capable de formuler une problématique en infectiologie, de collecter, analyser, interpréter et rapporter des données ;16. Participer de façon ciblée à la recherche scientifique en infectiologie ;17. Acquérir des connaissances et une perception de l'évaluation de sa propre performance ;18. Améliorer la performance de ses propres actions au sein du service ;19. Travailler à l'amélioration de la qualité de l'approche et du traitement en infectiologie et à la garantie de la qualité ;20. Contribuer à une organisation efficace du traitement des maladies infectieuses et à une politique de gestion efficace des antibiotiques dans l'hôpital ;21. Soutenir l'élaboration d'une vision et le développement de mesures visant à optimaliser le traitement des maladies infectieuses et la gestion des antibiotiques à l'hôpital ;22. Pouvoir participer au groupe de gestion de l'antibiothérapie et au comité d'hygiène hospitalière, et y présenter et défendre sa propre vision ;23. Assumer une responsabilité au sein du groupe de gestion de l'antibiothérapie, et y contribuer à définir la politique. B. Compétences spécifiques 1. Diagnostic et traitement des pathologies infectieuses courantes, y compris les infections systémiques, respiratoires, gastro-intestinales, hépatiques, urinaires, cutanées, musculosquelettiques et neurologiques, en collaboration avec les spécialistes concernés, sans nécessairement pouvoir effectuer lui-même les procédures de diagnostic ou le traitement non médicamenteux ;2. Diagnostic différentiel non infectieux des maladies infectieuses et des symptômes associés aux infections, comme la fièvre et l'inflammation en particulier ;3. Evaluation diagnostique, clinique et traitement de la septicémie, y compris la connaissance des principes de thérapie urgente et intensive, sans nécessairement pouvoir effectuer lui-même le traitement intensif ;4. Evaluation diagnostique, clinique et traitement des infections opportunistes, dans le contexte d'un déficit immunitaire acquis et congénital ;5. Evaluation diagnostique, clinique et traitement de la pathologie tropicale, y compris la pathologie liée aux voyages, la prévention, le diagnostic et le traitement des problèmes de santé spécifiques aux migrants et aux voyageurs ;6. Connaissance diagnostique et thérapeutique des pathogènes à risque de bioterrorisme et de pandémie ;7. Evaluation diagnostique, clinique et traitement de l'infection à VIH et du SIDA, y compris le traitement en équipe multidisciplinaire ;8. Evaluation diagnostique, clinique, traitement et prévention des infections sexuellement transmissibles ;9. Evaluation diagnostique, clinique et traitement de la tuberculose ;10. Prévention de la pathologie infectieuse, y compris les principes d'hygiène hospitalière, connaissance approfondie de la vaccination, de la prophylaxie et des conseils avant un voyage ;11. Traitement anti-infectieux au moyen d'antimicrobiens : mécanisme d'action, spectre et indication, pharmacologie clinique ;12. Diagnostic microbiologique : connaissance des principes de test, indications, implications, limites, sans nécessairement être capable d'effectuer lui-même les tests ;13. Collaboration avec le microbiologiste médical sur le choix du test diagnostique, les limites du diagnostic et les implications des résultats microbiologiques ;14. Collaboration avec le pharmacien sur le choix et la prescription d'agents antimicrobiens ;15. Traitement des infections à germes difficiles à traiter, y compris les germes multirésistants et des foyers infectieux difficiles à aseptiser, y compris les infections sur corps étrangers ;16. Etre capable d'analyser et d'ajuster la politique antibiotique au niveau hospitalier, y compris d'en assumer la responsabilité au niveau hospitalier dans le cadre du groupe de gestion de l'antibiothérapie ;17. Spécifiquement pour les pédiatres, être capable de traiter les infections néonatales et congénitales (en collaboration avec les gynécologues et les néonatologues) ;18. Prévention, diagnostic et traitement des zoonoses ;19. Connaissance des principes du concept "One health". C. Compétences pédagogiques 1. Rôle dans la formation des étudiants en médecine, des candidats spécialistes et candidats infectiologues dans le cadre du domaine de l'infectiologie clinique ;2. Rôle dans la formation continue des médecins généralistes et spécialistes concernant les aspects infectiologiques de leur discipline. D. Compétences au niveau de la collaboration avec les pouvoirs publics 1. Communiquer avec les diverses instances publiques, entre autres avec les médecins actifs au niveau des autorités communautaires, et communiquer avec/conseiller ces instances en matière de maladies infectieuses, plus particulièrement sur les pathogènes comportant un risque de pandémie ou de bioterrorisme. Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage.

La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK