MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Considérant les propositions faites par les représentants des organisations reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les termes « M. Claude TILKIN, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de Saint-Laurent à Liège » sont remplacés par les termes « M. Jean HUBERTY, Directeur de l'Ecole Reine Astrid ».

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté ministériel, les termes « M. Philippe BERGER » sont remplacés par les termes « M. Michel OEYEN ».

Art. 3.A l'article 10 du même arrêté ministériel, les termes « M. Jean-Albert PIERROUX » sont remplacés par les termes « M. Daniel DILLMANN ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 mai 2018.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS