MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai 2014, 17 juin 2014, 18 novembre 2014, 3 décembre 2014 et 05 décembre 2014;

Considérant la demande de changement de mandats de la FCJMP en ce qu'elle sollicite les remplacements de M. Joël TANGHE membre effectif, par M. Frédéric ADMONT, de Mme Géraldine FIEVEZ, membre suppléant, par M. Joël TANGHE et de M. Frédéric ADMONT, membre suppléant, par M. François-David FRESCHI.;

Considérant que Messieurs Joël TANGHE, Frédéric ADMONT et François-David FRESCHI remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'ils sont mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Considérant que par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Joël TANGHE, M. Frédéric ADMONT, en qualité de membre effectif et de désigner, en remplacement de Mme Géraldine FIEVEZ, M. Joël TANGHE, en remplacement de M. Frédéric ADMONT, M. François-David FRESCHI en qualité de membres suppléants, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 07 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Pour Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Joël TANGHE Tonny 60 6680 SAINTE-ODE

M. ADMONT Frédéric Rue du Nouveau Monde 178B 7700 MOUSCRON

Mme FIEVEZ Géraldine Rue du Tilleul 48 1332 GENVAL

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Frédéric ADMONT Rue du Nouveau Monde 178 B 7700 MOUSCRON

M. François-David FRESCHI Rue de l'Etendard 4 1000 BRUXELLES

M. Joël TANGHE Tonny 60 6680 SAINTE-ODE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 mai 2015.

Mme I. SIMONIS