7 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2013

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mai 2013;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises selon un chéma d'émission strict, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUROS, à l'effigie de Hugo Claus et le prix d'émission des pièces commémoratives en argent à l'occasion du 100e anniversaire du Tour des Flandres, sont fixés respectivement à 42 et 45 EUROS par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 EUROS, émises à l'occasion du 75e anniversaire de Spirou, est fixé à 42 EUROS par pièce.

Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu dans les pièces.

Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poinds d'or contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour considéré, plus une prime à décider par le Comité des gestion de la Monnaie royale de Belgique; la veleur or du poids unitaire est celle donnée en EURO par gramme par le « London Metal Bullion Association ».

San préjudice de l'interdiction de vente à parte, le prix d'émission sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date d'émission, et antérieure à cette dernière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2013.

K. GEENS