7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre des Travaux publics de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 39;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 12.15 au programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 intitulée "Conventions d'études et contrats de service - cofinancement européen (agriculture et ruralité)";

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 74.05 au programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 intitulée "Achats de biens meubles durables - cofinancement européen (agriculture et ruralité)";

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 12.15, 33.06, 40.01, 52.01, 61.03 et 74.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 juin 2007, 22 mai 2008, 4, 11 et 25 septembre 2008, 9, 15 et 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 et 30 avril 2009, 27 mai 2009, 22 octobre 2009 et 13 novembre 2009 dans le cadre de l'Interreg III et IV et des programmes Compétitivité régionale et Emploi et Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies;

Intitulé : SCALDWIN;

Opérateur : DGO4 - ARNE;

Allocation de base : 12.15.02;

Crédits d'engagement : 330.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 162.750, EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 093C C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;

Opérateur : DCENN;

Allocation de base : 12.15.02;

Crédits d'engagement : 503.300,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 245.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concentrée en matière de gestion du territoire urbain et rural;

Intitulé : P2IH;

Opérateur : DGO4 - ARNE;

Allocation de base : 12.15.02;

Crédits d'engagement : 85.850,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0079 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : APBM;

Opérateur : ASBL NATECOM;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 24.174,15 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;

Intitulé : APBM;

Opérateur : ASBL CARAH;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 87.192,88 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;

Interreg IV A - Grande Région - Allemagne-Luxembourg-Région wallonne;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Contrat de rivière pour la rivière frontalière Our;

Opérateur : Parc naturel Hautes Fagnes - Eifel;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 190.193,18 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203DEL 0014 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assumer et promouvoir les activités durables transfrontalières;

Intitulé : VETABIO;

Opérateur : CEB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 C;

Intitulé : VETABIO;

Opérateur : CARAH;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 C;

Intitulé : VETABIO;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 28.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : PROSENSOLS;

Opérateur : UCL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0023 C;

Intitulé : PROSENSOLS;

Opérateur : PNPC;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 8.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0023 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : BLUESEL;

Opérateur : AWE ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 45.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0003 C;

Intitulé : BLUESEL;

Opérateur : FUSAGx;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 22.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0003 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : BIODIMESTICA;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 65.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0020 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assumer et promouvoir les activités durables transfrontalières;

Intitulé : Transbiofruit;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 47.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;

Intitulé : Transbiofruit;

Opérateur : CEB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 8.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;

Intitulé : Agrifutur;

Opérateur : Agricall Wallonie;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 18.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 C;

Intitulé : Agrifutur;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : Hainaut Développement ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 33.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : AWE ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : FUSAGx;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 9.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Houtinfo Bois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 115.591,11 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Bois & Habitat;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 233.163,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Centre pour le Développement durable;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 50.875,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Centre technique des Industries du Bois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 31.546,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Centre de Développement agroforestier de Chimay;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 52.841,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assumer et promouvoir les activités durables transfrontalières;

Intitulé : TRANSPOP II;

Opérateur : CARAH ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 137.500,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0072 C;

Intitulé : DurAgr'ISO;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 C;

Intitulé : DurAgr'ISO;

Opérateur : FUGEA;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 C;

Intitulé : DurAgr'ISO;

Opérateur : PNPC;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 4.600,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 C;

Intitulé : A.F.T.;

Opérateur : ACW;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 90.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0069 C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;

Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles;

Opérateur : CER;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 C;

Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles;

Opérateur : FJA;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 C;

Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles;

Opérateur : ACW;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 C;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : CorForKo;

Opérateur : Forêt wallonne ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 229.562,24 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 C;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : SRFB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 202.425,29 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : Valbois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 117.555,72 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : FNS;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 67.397,36 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : FEREF;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 80.797,71 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : HoutinfoBois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;

Intitulé : Réseau des parcs naturels;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 16.872,83 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;

Intitulé : Réseau des parcs naturels;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûre Forêt d'Anlier;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 28.459,89 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;

Intitulé : Réseau des parcs naturels;

Opérateur : ASBL Au Pays de l'Attert;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 18.213,12 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;

Intitulé : Réseau des parcs naturels;

Opérateur : Parc naturel des Hautes Fagnes - Eifel;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 32.136,28 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Pacte Haute-Sûre;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûre;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 184.174,31 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 162.349,76 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 C;

Intitulé : Conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel du bassin de la Chiers, en Lorraine belge et française;

Opérateur : Natagora;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 131.135,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 C;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 69.224,92 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 9.467,02 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Réserves naturelles RNOB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 21.402,61 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;

Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique intégrée;

Intitulé : INTER'HERBE;

Opérateur : GAL Botte du Hainaut;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 99.760,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 29.928,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0077 C;

Intitulé : INTER'HERBE;

Opérateur : Fourrages Mieux ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 19.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5.700,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0077 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion du territoire urbain et rural;

Intitulé : BIPS;

Opérateur : Hainaut Développement ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 28.174,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 25.653,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Interreg IV B Europe du Nord Ouest;

Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies;

Intitulé : DAIRYMAN;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 363.966,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 109.189,80 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 096D C;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;

Mesure 2.1 : Gestion durable et transfrontalière et intégrée de l'eau;

Intitulé : AQUADRA;

Opérateur : Agence de Développement local Lontzen-Plombières;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 174.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 95.975,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Intitulé : AQUADRA;

Opérateur : Ardennes & Gaume ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 58.900,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 32.395,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Intitulé : AQUADRA;

Opérateur : Contrat de rivière Haut-Geer ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 87.800,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 48.290,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Interreg III B - Europe du Nord-Ouest;

Axe 4 : Autre ressources naturelles et patrimoine culturel;

Mesure 4.2 : Protection et renforcement créatif du patrimoine culturel;

Intitulé : PROBOIS;

Opérateur : SRFB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 23.590,34 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 C;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Qualité de vie;

Mesure 3.3 : Amélioration de la qualité de vie;

Intitulé : SUN;

Opérateur : ULg-LEMA;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 167.100,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 97.876,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303EMR 0002 C;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Liège;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 18.036,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303EMR 0002 C;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 26.143,69 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303EMR 0002 C;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville d'Eupen;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 33.535,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303EMR 0002 C;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;

Mesure 2.1 : Gestion durable et transfrontalière et intégrée de l'eau;

Intitulé : BIO ECOLOGICA;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 137.870,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 87.318,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2003 C;

Intitulé : BIO ECOLOGICA;

Opérateur : Commune de Chaudfontaine;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 46.370,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 29.368,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2003 C;

Intitulé : BIO ECOLOGICA;

Opérateur : CRIE EUPEN;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 101.013,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 63.974,90 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2003 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 404.551,75 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 C;

Intitulé : CARTORA;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 99.776,88 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0024 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion du territoire urbain et rural;

Intitulé : P.L.C.I.;

Opérateur : Ville de Tournai;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 37.848,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 32.389,02 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 C;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : CorForKo;

Opérateur : UCL;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 47.653,94 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 C;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;

Intitulé : Ecolirimed;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 89.399,30 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201WLL 0010 C;

Intitulé : Ecolirimed;

Opérateur : FUSAGx;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 68.244,60 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201WLL 0010 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion du territoire urbain et rural;

Intitulé : BIPS;

Opérateur : Estaimpuis;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 71.474,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 39.665,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Intitulé : BIPS;

Opérateur : Commines-Warneton;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 70.194,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 38.976,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Intitulé : BIPS;

Opérateur : Ville de Mouscron;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 89.274,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 51.570,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et rurale durable;

Opérateur : FOREm Formation;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 120.641,91 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 74.515,14 EUR;

Codification du projet : E IG 1 202WLL 0041 C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;

Opérateur : AIVE;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 64.022,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36.479,25 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Développement des zones rurales;

Intitulé : EBGN Jardins botaniques;

Opérateur : ULg-ACREA;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 20.991,48 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Pacte Haute-Sûre;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûre;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'engagement : 65.825,69 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 43.829,46 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 C;

Intitulé : Conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel du bassin de la Chiers, en Lorraine belge et française;

Opérateur : Natagora;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 61.740,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 C;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 70.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : RNOB;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 21.519,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers et de la Messancy;

Opérateur : AIVE;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 15.401,64 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 C;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Réseau écologique transfrontalier;

Opérateur : Natagora;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.043,16 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 5.316,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 C;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion du territoire urbain et rural;

Intitulé : P.L.C.I.;

Opérateur : Ville de Tournai;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'engagement : 118.902,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 35.670,60 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 C;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoires;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 3 : le quartier des arts et de l'artisanat de création;

Projet : Le jardin de la Grande Pêcherie;

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 70.384,66 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1443 C;

Intitulé : Développement du Domaine de Mariemont;

Projet : Aménagement de l'espace public autour du Domaine;

Opérateur : Administration communale de Morlanwez;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 688.978,58 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1457 C;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoires;

Intitulé : Redynamisation urbaine du centre de Herstal;

Projet : Marexhe;

Opérateur : Administration communale d'Herstal;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 67.688,22 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0795 C;

Intitulé : VERDI;

Projet : Revitalisation urbaine Spintay - Partie A;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 189.055,98 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1488 C;

Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;

Projet : Aménagements : abords;

Opérateur : Institut du Patrimoine wallon;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 24.879,81 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0970 C;

Intitulé : Dynamisation des pôles touristiques majeurs de la province de Luxembourg;

Projet : Parc des Sépulchrines;

Opérateur : Commune de Bouillon;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 576.648,42 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1397 C;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies;

Intitulé : SCALDWIN;

Opérateur : DGO4 - ARNE;

Allocation de base : 74.05.02;

Crédits d'engagement : 336.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 75.500, EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 093C C;

Interreg IV A - Grande Région - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;

Opérateur : DCENN;

Allocation de base : 74.05.02;

Crédits d'engagement : 2.691.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 682.500,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.077 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.671 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 15 12.15.02

-

-

+ 920

+ 468

920

468

DO 15 33.06.02

0

0

+ 1.017

+ 3.194

1.017

3.194

DO 15 40.01.02

0

0

+ 927

+ 1.365

927

1.365

DO 15 52.01.02

0

0

+ 66

+ 227

66

227

DO 15 61.03.02

0

0

+ 119

+ 1.659

119

1.659

DO 15 74.05.02

-

-

+ 3.028

+ 758

3.028

758

DO 32 01.01.01

94.237

71.383

- 6.077

- 7.671

88.160

63.712

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 7 mai 2010.

R. DEMOTTE B. LUTGEN