7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives;

Vu la demande du 3 novembre 2005, complétée par un courrier du 23 février 2006, du Forem Formation, visant l'agrément pour dispenser en langue française la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1;

Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 29 juin 2003 susmentionné, Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser en langue française la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : FOREm Formation, Boulevard Tirou 104 6000 Charleroi.

Art. 2.Cet organisme avertit immédiatement le chef du Service des Explosifs de toute modification des données relatives à l'agrément.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juin 2006.

M. VERWILGHEN