7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007, 7 avril 2009 et 2 février 2010;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 15 décembre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mai 2011, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006 et 3 mai 2007, la rubrique "Documentation" est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE