7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

Le Ministre des Finances, Vu la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, en particulier l'article 47;

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2003 et l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003;

Vu la décision de Euronext Brussels S.A. de fusionner le premier marché, le second marché et le nouveau marché en un seul marché réglementé appelé « Eurolist by Euronext », Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, les mots « le premier marché, le second marché, le nouveau marché » sont remplacés par les mots « le marché « Eurolist by Euronext » ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2005.

Bruxelles, le 7 juillet 2005.

D. REYNDERS