7 JUILLET 1999. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale de la Police Générale du Royaume sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - M. Jan Cappelle; - Mme Pascale Cornette; - M. Pierre De Coninck; - M. Fréderic Micheels; - Mlle Ilse Parmentier; - Mme Karen Peeters; - M. Gian-Franco Raneri; - Mlle Iris Rubbens; - Mme Ann Soenens; - Mlle Veerle Van Crombrugge; - M. Pascal Van Steenbrugge; - M. Steven Supply; - Mme Véronique Verelst; - Mlle Béa Vossen; - Mlle Valérie Zeimetz ».

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 11 mai 1999.

Bruxelles, le 7 juillet 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE