7 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982, n° 1891, fixant les critères pour l'agréation des maîtres de stage en médecine générale en vue de l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 portant l'agréation des centres de soins primaires;

Vu la Directive européenne 93/16/CEE du Conseil des Communautés européennes du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, notamment l'article 31, C), Arrête :

Article 1er.L'agréation des centres mentionnés ci-après est prolongée en qualité de centre des soins primaires pour une durée de cinq ans : - Centre Médical Territorial, Leopoldsburg; - Centre Médical Territorial, Evere.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 1997.

Bruxelles, le 7 juillet 1997.

M. COLLA.