7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2012 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de cette commission;

Vu les présentations faites par l'organisation professionnelle d'employeurs intéressée, Arrête :

Article 1er.Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Annick HELLEBUYCK, à Rixensart, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Mme Annick HELLEBUYCK, à Rixensart, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bart BUYSSE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressées.

Bruxelles, le 7 janvier 2013.

Mme M. DE CONINCK