7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission « Plans d'entreprise »

Le Ministre du Travail, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifiée par la loi du 12 avril 2011;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2009 nommant des membres de la Commission « Plans d'entreprise »;

Considérant que les membres sont nommés parmi les personnes qui possèdent une connaissance et une expérience dans le domaine de la concertation sociale et au niveau des dispositions prévues par la loi;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Monsieur Guy FAYS, à Andenne, est nommé membre de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de Monsieur Michel JADOT, à Soumagne.

Art. 2.Messieurs Guy FAYS et Paul CLERINX assument alternativement la fonction de vice-président de cette commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.

Bruxelles, le 7 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE