7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhiste de Belgique pour l'année 2023

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi de Finances du 26 décembre 2022 pour l'année budgétaire 2023 (1) notamment le budget Justice programme 59/3 ; Vu la loi du 9 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043350 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023; notamment le budget Justice programme 59/3 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België » ;

Vu le budget de l'Union Bouddhiste de Belgique concernant le subside pour l'année 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 10 octobre 2023, Décide :

Article 1er.Une somme de 205.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhiste Belge relative à l'exercice 2023 :

Première tranche

92.250 €

Eerste schijf

€ 92.250

Deuxième tranche

92.250 €

Tweede schijf

€ 92.250

Troisième tranche (10 %)

20.500 €

Derde schijf (10 %)

€ 20.500

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

Frais de fonctionnement et loyers et charges

23.000 €

Werkingskosten en huren en huurlasten

€ 23.000

Personnel

157.000 €

Personeel

€ 157.000

Frais bancaires

0.00 €

Bankkosten

€ 0.00

Investissements

25.0000 €

Investeringen

€ 25.000

Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après communication avant le 1 mai 2024 au Ministre de la Justice des documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2023, et après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice.

Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.

Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce subside devient remboursable sans délai.

L'Union Bouddhiste Belge est principalement subventionnée par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics.

Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 7 décembre 2023.

P. VAN TIGCHELT