AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 8 février 2013 relatif à une utilisation durable des pesticides en Région flamande, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik », l'article 5, § 2 ;

Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) a consulté les parties prenantes au sein de différents forums de concertation et pendant des moments de concertation ;

Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » a reçu des demandes de dérogation de parties prenantes, Arrête : Article unique. En exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik », la liste pour l'année 2017 mentionnant par qui, où et sous quelles conditions certains pesticides peuvent être utilisés, telle que reprise en annexe, est ratifiée.

Bruxelles, le 7 décembre 2016.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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