publié le 12 septembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale
Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
22/01/2009
pub.
30/01/2009
numac
2009031043
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 20, § 2, alinéa 5, Arrête : Article unique. Sont désignés comme secrétaires de la commission de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Isabelle DUJARDIN, attachée; Dominique BINON, attachée; 2° du rôle linguistique néerlandophone : Melissa DE SCHUITENEER, attachée; Jennifer WITTAMER, assistante;
B. en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Mélina VANDEN BORRE, attachée; Melda ASLAN, attachée; 2° du rôle linguistique néerlandophone : Mieke DE DOBBELEER, attachée; Mark VAN ROY, attaché.
Bruxelles, le 7 avril 2016.
Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT