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Arrêté Ministériel du 07 avril 2016
publié le 12 septembre 2016

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031577
pub.
12/09/2016
prom.
07/04/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 20, § 2, alinéa 5, Arrête : Article unique. Sont désignés comme secrétaires de la commission de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Isabelle DUJARDIN, attachée; Dominique BINON, attachée; 2° du rôle linguistique néerlandophone : Melissa DE SCHUITENEER, attachée; Jennifer WITTAMER, assistante;

B. en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Mélina VANDEN BORRE, attachée; Melda ASLAN, attachée; 2° du rôle linguistique néerlandophone : Mieke DE DOBBELEER, attachée; Mark VAN ROY, attaché.

Bruxelles, le 7 avril 2016.

Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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