MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les mots : 1° « Mme Angeline AUBERT-LOTARSKY (UMONS) » sont remplacés par les mots « Mme Sabine SOETEWEY (UMONS) » ;2° « suppléant M.Raphael JEHOTTE (ULB) » sont remplacés par les mots « suppléante Mme Nadine POSTIAUX (ULB) » ; 3° « suppléante Mme Valérie GERARD (HEAJ) » sont remplacés par les mots « suppléant M.Luc CANAUTTE (HERS) » ; 4° « Mme Maud REGNARD (HELB-I.Prigogine) » sont remplacés par les mots « M. Pierre HUYGENS (HELB-I Prigogine) » ; 5° « Mme Danielle MAES (FELSI), suppléante Mme Fabienne JACQUES (FWB) » sont remplacés par les mots « Mme Katty QUOIDBACH (FELSI), suppléante Muriel PIETTE (WBE) » ;6° « suppléante Mme Laura DE BOECK (HE de la Ville de Liège) » sont remplacés par les mots « suppléante Mme Emilie HALUSIAK (HE de la Ville de Liège) » ; 7° « N.N. (Unécof), suppléant N.N. (Unécof) » sont remplacés par les mots « M. Arno SCHROOYEN (FEF), N.N. (FEF) » ; 8° « M.Ilias KARAVIDAS (FEF), suppléante Mme Manon SPERATI (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Albane ROZENHOUT (FEF), suppléant N.N. (FEF) » ; 9° « M.Brieux DELANGHE (FEF), suppléant M. Thomas APOLITO (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Steven JACQUEMIN (FEF), suppléant N.N. (FEF) » ; 10° « suppléante Mme.Sophie GOLDMAN (CGSP) » sont remplacés par les mots « suppléante Mme Kelly JOSSE (CGSP) » ; 11° « suppléant N.N. (CSC) » sont remplacés par les mots « suppléante Mme Nathalie KRUYTS (CSC) » ; 12° « M.Pierre-Jean DELVOYE (SLFP-EU), suppléant M. Cédric ANDRIEN (CGSLB) » par les mots « Mme Véronique DODINVAL (SLFP-EU), suppléant M. Cédric ANDRIEN (CGSLB). 13° « M.Lucien BOLLAERT, suppléant M. Stefan DELPLACE » sont remplacés par les mots « Monsieur Stefan DELPLACE, suppléant N.N. » ; 14° « M.Mathieu NOTERIS, suppléant N.N. » sont remplacés par les mots « M. Patrick VAN DENBOSCH, suppléant N.N. » ; 15° « N.N., suppléant NN. » sont remplacés par « Mme Gaëlle BOULET, suppléant N.N. ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, les mots « Florence Maertens de Noordhout » sont remplacés par les mots « François Coppens ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 octobre 2022.

V. GLATIGNY