6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, notamment l'article 3;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 11 septembre 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de modifier sans retard les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 en vue d'appliquer les nouveaux protocoles aux examens démarrant après le 1er novembre 2008, conformément aux modifications apportées par la Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, dont le délai de transposition est fixé au 31 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Art. 2.La liste reprise sous "Légumes" de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national est remplacée par la liste reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 3.La liste reprise sous "Légumes" de l'annexe II de l'arrêté précité est remplacée par la liste reprise à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er novembre 2008.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2008.

Namur, le 6 octobre 2008.

B. LUTGEN ANNEXE Ire Liste des variétés qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV Légumes Pour la consultation du tableau, voir image Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 6 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE II Liste des variétés qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV Légumes Pour la consultation du tableau, voir image Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre 2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 6 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN