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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008013387 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008022566 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204003 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204004 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 27/05/2009 numac 2009031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière d'actes d'ordre, de transfert et de mainlevée relatifs aux inscriptions hypothécaires prises au profit de l'ancienne province du Brabant
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