6 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, les articles VII.II.25 et VII.II.26;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 portant la désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs modifié par les arrêtés ministériels du 18 mai 2011 et 29 août 2011;

Vu la liste des candidats communiquée par la Commission permanente de la police locale;

Considérant qu'il s'impose d'assurer une représentation équilibrée entre les membres néerlandophones et francophones de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 portant la désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs est remplacé comme suit : «

Article 2.Sont désignés en qualité de chefs de corps de la police locale qui bénéficient au moins de l'échelle de traitement O7 : - Comme membres effectifs : MM. Christian BEAUPERE et Frank MULLENERS. - Comme membres remplaçants : MM. Luc DEMOL et Dirk VAN NUFFEL. » Bruxelles, le 6 mars 2012.

Mme J. MILQUET