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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012009006 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012000201 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

erratum

type erratum prom. 06/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Willemeau - Tournai type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères - Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Awieux » sis sur le territoire de la commune de Theux
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