6 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 1er et § 2 ;

Considérant les propositions du Ministre de l'Economie, des Gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande, et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f) et g) dudit arrêté, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen : 1° En qualité de délégués de la Ministre de l'Environnement : M.Frédérick Warzée, M. Fabrice Thielen ; 2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie : Mme Daphné Hoyaux ;3° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne : Mme Charlotte Bouvier ;4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Joëlle Van Bambeke ;5° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région flamande : Mme Sidney Verhulst ;6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : Mme Elsa Derenne, M.Tycho Van Hauwaert ; 7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : M.Bert Stevens, M. Jean-Philippe Ducart ; 8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : M.Stephan Vandermolen, Mme Sohely Sikdar ; 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Mme Nilüfer Polat, M.Christophe Quintard.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° En qualité de délégués de la Ministre de l'Environnement : M.Mark Looman, M. Michel Degaillier ; 2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie : Mme Catherine Grimonpont ;3° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne : Mme Emilie Balayn ;4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Pascale Alaime ;5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.Victor Dries ; 6° En qualité de déléguées des organisations de protection de l'environnement : Mme Kira Van den Ende, M.Jeroen Fonteyn ; 7° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la défense des consommateurs : M.Billy-Ray Muraille, Mme Carine Deschamps ; 8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mme Vanessa Biebel, M.Piet Vanden Abeele ; 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : M.Maarten Boghaert, M. Sacha Dierckx.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 juin 2019 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juillet 2024.

Bruxelles, le 6 juin 2024.

La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI