Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 06 juin 2008
publié le 19 juin 2008

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011247
pub.
19/06/2008
prom.
06/06/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 avril 2008;

Vu la demande du 15 mai 2008, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie chaussée d'Alsemberg 772A, à 1180 Bruxelles et afin d'agréer l'unité d'établissement établie avenue Louise 500, à 1050 Bruxelles;

Considérant que l'unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 30 avril 2008, est remplacée par la liste suivante : Parklaan 233, 9300 Aalst Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Victor Hugo 54B, 1420 Braine-l'Alleud Houtkaai 16, 8000 Brugge Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Chaussée de Wavre 1510, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Hütte 79, 4700 Eupen Coupure Links 103, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Thonissenlaan 92, 3500 Hasselt Houtmarkt 9D, 8500 Kortrijk Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 51, 4000 Liège Place de l'Etang 11A, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1A, 5000 Namur Rodterstrasse 30A, 4780 Saint-Vith Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre Bruxelles, le 6 juin 2008.

S. LARUELLE

^