6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant reconnaissance comme fédération des arts

Le Ministre du Travail Le Ministre des Indépendants Le Ministre des Affaires sociales Vu la loi du 16 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022206777 source service public federal securite sociale Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023040548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan fermer portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts, l'article 33;

Arrêtent :

Article 1er.Sont reconnues comme fédération des arts: - Aires Libres, Fédération des arts de la rue, des arts du cirque et des arts forains, ASBL, BCE 0472.748.405; - Artists United, ASBL, BCE 0431.920.511; - Association de Techniciens professionnels du Spectacle, ASBL, BCE 0445.589.195; - Association des realisateurs et realisatrices francophones, ASBL, BCE 0477.358.675; - Auteurices de la Bande Dessinée et de l'Illustration, ASBL, BCE 0656.579.142; - Chambre des Compagnies Théâtrales pour Adultes, ASBL, BCE 0506.802.135; - Chambre des Théatres pour l'Enfance et la Jeunesse, ASBL, BCE 0416.971.722; - Componisten Archipel Vlaanderen vzw, ASBL, BCE 0887.685.404; - Court-Circuit, ASBL, BCE 0449.970.231; - De Acteursgilde, ASBL, BCE 0842.937.324; - De Muziekgilde, ASBL, BCE 0895.544.976; - DeAUTEURS, ASBL, BCE 0837.299.149; - Elles Font Des Films, ASBL, BCE 0801.644.325; - Fédération des Arts plastiques, ASBL, BCE 0750.590.453; - Federation des auteurs, compositeurs et interprètes réunis, ASBL, BCE 0521.924.930; - FEDERATION DU THEATRE-ACTION, ASBL, BCE 0417.699.915; - Hors Champ, ASBL, BCE 0630.944.913; - LUNDIS D'HORTENSE, ASBL, BCE 0416.266.194; - museact, ASBL, BCE 0887.695.302; - NIEUW INTERNATIONAAL CULTUREEL CENTRUM, ASBL, BCE 0463.942.783; - PlayRight, SCRL, BCE 0440.736.227; - RAC, Fédération professionnelle du secteur Chorégraphique de Wallonie et de Bruxelles, ASBL, BCE 0478.456.062; - Scenaristengilde, ASBL, BCE 0861.194.209; - SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA, Entité étrangère, BCE 0425.440.416; - SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, Entité étrangère, BCE 0413.411.129; - State of the Arts Support, ASBL, BCE 0758.911.073; - STEUNPUNT VOOR PRODUCTIONELE, ONTWERPENDE EN TECHNISCHE KRACHTEN VAN DE BREDE CULTURELE SECTOR, ASBL, BCE 0422.254.757; - Unie van Regisseurs, ASBL, BCE 0849.802.746; - Union des Artistes du Spectacle, ASBL, BCE 0410.857.554; - Union d'Improvisation Théâtrale, ASBL, BCE 0773.874.809; - VLAAMSE AUTEURSVERENIGING, ASBL, BCE 0883.737.108;

Art. 2.La reconnaissance est accordée pour une durée de quatre ans renouvelable.

Bruxelles, le 6 juillet 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE