publié le 05 mars 2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de l'IFAPME. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201151
- pub.
- 05/03/2024
- prom.
- 06/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de l'IFAPME. - Extrait
Le Ministre de la Fonction publique, (...) Arrête :
Article 1er.Mme Dominique Doncel, attachée à la Direction juridique de l'IFAPME, est désignée référent intégrité au sein de l'IFAPME, pour une période de six ans, renouvelable une fois.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Il sera communiqué à l'intéressée.
Namur, le 6 février 2024.
V. DE BUE