AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

6 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse »

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'article 4, § 1er, 20° : Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2017 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnages et analyses) ;

Considérant que, suite aux développements internationaux et aux études récentes, des adaptations aux méthodes existantes s'imposent ;

Considérant que, suite au Règlement (UE) n° 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 la CMA/2/II/A.10 pour la lecture spectrophotométrique de la teneur en carbone organique dans le sol et dans le sol aquatique est supprimée, Arrête :

Article 1er.Le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 janvier 2017 approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » est abrogé.

Bruxelles, le 6 février 2018.

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE