publié le 13 février 2017
Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016
6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la
loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/1998
pub.
05/01/1999
numac
1998021488
source
services du premier ministre
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2 et 41bis;
Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;
Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017, les articles 3 et 4;
Considérant que la subvention fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la subvention fédérale de base au sens strict, le remboursement progressif de la solidarité et l'allocation Bruxelles, que seules les deux premières composantes de la subvention fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction;
Considérant qu'à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X;
Que, pour l'année 2016, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 0,71 % (de 2014 à 2015) et de 1,0 % (de 2015 à 2016 ) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2014; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2016;
Considérant que l'indice santé de décembre 2016 est dorénavant connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la subvention fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé;
Que l'indice santé de décembre 2014 s'élevait à 137,95 points (base 1996) (MB 31 décembre 2014) tandis que celui de décembre 2015 était de 140,46 points (base 1996) (MB 31 décembre 2015) pour 142,96 (base 1996) en décembre 2016 (MB 30 décembre 2016);que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 1,8 % entre décembre 2014 et décembre 2015 et à 1,78 % entre décembre 2015 et décembre 2016;
Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2016 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé; que les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé;
Que le montant corrigé de la subvention fédérale de base pour l'année 2016 s'élève donc à 676.054.530,81 EUR;
Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont, durant l'année 2016, perçu des avances mensuelles à concurrence de 97% des montants théoriques attribuées aux zones de police au titre de subvention fédérale de base 2016; que les 3% retenus ont été conservés en réserve afin d'éviter une correction de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2016 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2017;
Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2016, il convient de verser aux zones de police les 3% retenus au titre de réserve; que le solde du montant de la correction d'indexation fera, quant à lui, l'objet d'un versement ultérieur aux zones de police par le biais d'une dotation complémentaire, Arrête :
Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016, sont fixés à l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2016.
Bruxelles, le 6 février 2017.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON
Annexe 1. Montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016
Zone de police - Politiezone
Montant théorique pour 2016 - Theoretisch bedrag voor 2016
Indexation 2016 - Indexering 2016
MONTANT DEFINITIF pour 2016 - DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2016
5267
Genappe/Nivelles
2.711.935,18
51.047,55
2.762.982,73
5268
Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
2.068.141,64
38.929,23
2.107.070,87
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
1.713.569,49
32.255,02
1.745.824,51
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain
1.440.132,23
27.108,03
1.467.240,26
5271
Wavre
1.904.552,67
35.849,95
1.940.402,62
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
1.296.096,14
24.396,80
1.320.492,94
5273
Braine-l'Alleud
1.437.369,12
27.056,02
1.464.425,14
5274
Waterloo
1.429.302,55
26.904,18
1.456.206,73
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
1.467.106,38
27.615,77
1.494.722,15
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
1.939.172,92
36.501,62
1.975.674,54
5277
Liège
23.068.144,92
434.218,42
23.502.363,34
5278
Neupré/Seraing
4.464.202,79
84.030,99
4.548.233,78
5279
Herstal
2.075.080,71
39.059,85
2.114.140,56
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
1.786.796,90
33.633,40
1.820.430,30
5281
Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
3.160.735,82
59.495,45
3.220.231,27
5282
Flémalle
1.372.507,96
25.835,12
1.398.343,08
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
2.999.170,85
56.454,27
3.055.625,12
5284
Ans/Saint-Nicolas
2.577.631,93
48.519,52
2.626.151,45
5285
Awans/Grâce-Hollogne
1.993.283,42
37.520,16
2.030.803,58
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
1.721.681,96
32.407,72
1.754.089,68
5287
Jalhay/Spa/Theux
2.210.764,38
41.613,86
2.252.378,24
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
3.297.353,54
62.067,05
3.359.420,59
5289
Dison/Pepinster/Verviers
4.890.635,91
92.057,87
4.982.693,78
5290
Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
2.508.704,27
47.222,07
2.555.926,34
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
2.709.969,07
51.010,54
2.760.979,61
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
3.465.743,75
65.236,71
3.530.980,46
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
1.562.511,19
29.411,60
1.591.922,79
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze
2.527.185,61
47.569,95
2.574.755,56
5295
Huy
1.558.982,11
29.345,17
1.588.327,28
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
2.846.358,00
53.577,83
2.899.935,83
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
3.539.812,34
66.630,92
3.606.443,26
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
1.791.163,84
33.715,60
1.824.879,44
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
3.203.756,01
60.305,23
3.264.061,24
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
6.766.640,30
127.370,44
6.894.010,74
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre
5.330.596,43
100.339,37
5.430.935,80
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
4.049.088,44
76.217,17
4.125.305,61
5303
Namur
7.407.045,27
139.424,97
7.546.470,24
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
1.780.923,76
33.522,85
1.814.446,61
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
2.847.960,46
53.607,99
2.901.568,45
5306
Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville
2.215.753,21
41.707,77
2.257.460,98
5307
Sambreville/Sombreffe
1.725.501,34
32.479,61
1.757.980,95
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
791.341,17
14.895,65
806.236,82
5309
Florennes/Walcourt
1.734.652,90
32.651,88
1.767.304,78
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois
1.821.765,61
34.291,63
1.856.057,24
5311
Couvin/Viroinval
1.859.207,27
34.996,40
1.894.203,67
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
3.791.140,84
71.361,75
3.862.502,59
5313
Houyet/Rochefort
1.602.982,65
30.173,41
1.633.156,06
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
2.475.253,79
46.592,42
2.521.846,21
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
1.965.824,33
37.003,28
2.002.827,61
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
6.080.734,88
114.459,45
6.195.194,33
5317
Mouscron
3.180.232,24
59.862,44
3.240.094,68
5318
Comines-Warneton
1.647.097,46
31.003,80
1.678.101,26
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
1.936.584,22
36.452,89
1.973.037,11
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
1.491.630,01
28.077,39
1.519.707,40
5321
Bernissart/Péruwelz
2.279.423,07
42.906,25
2.322.329,32
5322
Ath
1.570.078,31
29.554,04
1.599.632,35
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines
2.321.132,30
43.691,35
2.364.823,65
5324
Mons/Quévy
8.086.860,52
152.221,33
8.239.081,85
5325
La Louvière
4.884.234,36
91.937,37
4.976.171,73
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
2.321.817,89
43.704,26
2.365.522,15
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
5.878.655,40
110.655,64
5.989.311,04
5328
Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies
3.878.957,05
73.014,74
3.951.971,79
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
2.320.880,33
43.686,61
2.364.566,94
5330
Charleroi
18.424.294,27
346.805,86
18.771.100,13
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
3.005.369,54
56.570,95
3.061.940,49
5332
Anderlues/Binche
2.372.847,55
44.664,80
2.417.512,35
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château
1.869.901,85
35.197,71
1.905.099,56
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
2.362.922,66
44.477,98
2.407.400,64
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
3.109.776,14
58.536,22
3.168.312,36
5336
Courcelles/Fontaine l'Evêque
2.616.644,84
49.253,87
2.665.898,71
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
2.305.769,50
43.402,17
2.349.171,67
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin
2.377.616,67
44.754,57
2.422.371,24
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
48.641.209,93
833.722,36
49.474.932,29
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
12.753.132,33
216.590,57
12.969.722,90
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest
16.413.717,69
278.078,33
16.691.796,02
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
9.498.799,11
161.655,58
9.660.454,69
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
9.983.885,03
170.867,55
10.154.752,58
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
15.222.032,75
260.874,93
15.482.907,68
5345
Antwerpen
41.948.830,74
789.615,07
42.738.445,81
5346
Zwijndrecht
772.480,92
14.540,63
787.021,55
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
2.385.882,65
44.910,16
2.430.792,81
5348
Kapellen/Stabroek
1.419.820,58
26.725,70
1.446.546,28
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
2.440.442,88
45.937,17
2.486.380,05
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
1.970.663,47
37.094,37
2.007.757,84
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
3.015.819,95
56.767,66
3.072.587,61
5352
Brasschaat
1.549.478,56
29.166,29
1.578.644,85
5353
Schoten
1.372.882,85
25.842,17
1.398.725,02
5354
Ranst/Zandhoven
1.029.899,54
19.386,10
1.049.285,64
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
2.741.859,60
51.610,82
2.793.470,42
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
1.529.664,81
28.793,33
1.558.458,14
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
2.290.481,34
43.114,40
2.333.595,74
5360
Lier
1.804.551,54
33.967,60
1.838.519,14
5361
Berlaar/Nijlen
1.224.769,86
23.054,20
1.247.824,06
5362
Heist-op-den-Berg
1.568.650,59
29.527,17
1.598.177,76
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
1.722.499,14
32.423,10
1.754.922,24
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
4.923.875,07
92.683,54
5.016.558,61
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
1.848.341,97
34.791,88
1.883.133,85
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
2.956.816,94
55.657,03
3.012.473,97
5367
Arendonk/Ravels/Retie
1.643.895,84
30.943,53
1.674.839,37
5368
Balen/Dessel/Mol
2.694.014,43
50.710,22
2.744.724,65
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
2.540.452,74
47.819,68
2.588.272,42
5371
Lommel
1.442.770,59
27.157,69
1.469.928,28
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
1.772.586,34
33.365,91
1.805.952,25
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
2.606.820,74
49.068,95
2.655.889,69
5375
Heusden-Zolder
1.264.087,37
23.794,29
1.287.881,66
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
2.489.193,20
46.854,81
2.536.048,01
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
3.351.052,30
63.077,83
3.414.130,13
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
2.204.366,43
41.493,43
2.245.859,86
5380
Herstappe/Tongeren
1.696.221,74
31.928,48
1.728.150,22
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
3.011.084,63
56.678,52
3.067.763,15
5382
Voeren
760.732,40
14.319,49
775.051,89
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
2.076.715,57
39.090,62
2.115.806,19
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
2.601.069,73
48.960,69
2.650.030,42
5388
Leuven
6.352.649,40
119.577,77
6.472.227,17
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
1.593.919,87
30.002,82
1.623.922,69
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
1.465.039,07
27.576,86
1.492.615,93
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
1.203.449,37
22.652,88
1.226.102,25
5392
Hoegaarden/Tienen
2.290.887,08
43.122,04
2.334.009,12
5393
Herent/Kortenberg
1.117.388,25
21.032,92
1.138.421,17
5394
Aarschot
1.326.149,25
24.962,49
1.351.111,74
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
1.040.060,21
19.577,36
1.059.637,57
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
2.174.023,66
40.922,28
2.214.945,94
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
1.024.900,12
19.291,99
1.044.192,11
5398
Tervuren
773.572,14
14.561,17
788.133,31
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
1.016.259,39
19.129,35
1.035.388,74
5400
Zaventem
1.693.855,69
31.883,94
1.725.739,63
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
1.030.009,94
19.388,18
1.049.398,12
5402
Hoeilaart/Overijse
1.271.999,89
23.943,22
1.295.943,11
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
1.115.503,51
20.997,45
1.136.500,96
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
1.469.694,15
27.664,48
1.497.358,63
5406
Dilbeek
1.563.861,06
29.437,01
1.593.298,07
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
1.748.737,58
32.917,00
1.781.654,58
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
2.804.823,77
52.796,02
2.857.619,79
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
1.362.386,22
25.644,59
1.388.030,81
5410
Grimbergen
1.402.896,88
26.407,14
1.429.304,02
5411
Machelen/Vilvoorde
2.557.994,33
48.149,87
2.606.144,20
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
1.417.722,12
26.686,20
1.444.408,32
5415
Gent
19.548.107,84
367.959,73
19.916.067,57
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
2.701.510,23
50.851,31
2.752.361,54
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
2.422.290,34
45.595,48
2.467.885,82
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
2.216.196,82
41.716,12
2.257.912,94
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
1.343.972,26
25.297,98
1.369.270,24
5420
Deinze/Zulte
1.988.260,37
37.425,60
2.025.685,97
5421
Assenede/Evergem
1.819.491,99
34.248,83
1.853.740,82
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
1.433.923,04
26.991,15
1.460.914,19
5423
Aalter/Knesselare
1.211.786,79
22.809,82
1.234.596,61
5424
Maldegem
1.393.387,63
26.228,14
1.419.615,77
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem
2.800.994,11
52.723,93
2.853.718,04
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
1.588.957,27
29.909,41
1.618.866,68
5427
Ronse
1.553.733,61
29.246,38
1.582.979,99
5428
Geraardsbergen/Lierde
1.670.493,98
31.444,20
1.701.938,18
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
2.369.661,03
44.604,82
2.414.265,85
5432
Sint-Niklaas
3.868.608,31
72.819,94
3.941.428,25
5433
Kruibeke/Temse
2.083.540,11
39.219,08
2.122.759,19
5434
Lokeren
1.946.016,69
36.630,44
1.982.647,13
5435
Hamme/Waasmunster
1.225.924,97
23.075,94
1.249.000,91
5436
Berlare/Zele
1.761.096,72
33.149,64
1.794.246,36
5437
Buggenhout/Lebbeke
1.150.994,28
21.665,50
1.172.659,78
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
1.982.927,48
37.325,22
2.020.252,70
5439
Denderleeuw/Haaltert
1.532.245,67
28.841,91
1.561.087,58
5440
Aalst
4.503.001,73
84.761,31
4.587.763,04
5441
Erpe-Mere/Lede
1.753.461,64
33.005,92
1.786.467,56
5442
Ninove
1.733.085,76
32.622,38
1.765.708,14
5443
Dendermonde
2.468.227,36
46.460,16
2.514.687,52
5444
Brugge
8.024.549,49
151.048,44
8.175.597,93
5445
Blankenberge/Zuienkerke
1.583.810,54
29.812,53
1.613.623,07
5446
Damme/Knokke-Heist
2.869.848,29
54.019,99
2.923.868,28
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
2.980.443,16
56.101,75
3.036.544,91
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
3.246.952,89
61.118,34
3.308.071,23
5449
Oostende
5.196.829,12
97.821,43
5.294.650,55
5450
Bredene/De Haan
1.514.312,00
28.504,34
1.542.816,34
5451
Middelkerke
1.225.350,27
23.065,13
1.248.415,40
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
3.154.709,33
59.382,01
3.214.091,34
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
4.069.426,14
76.599,99
4.146.026,13
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
1.736.041,19
32.678,01
1.768.719,20
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
3.057.979,75
57.561,24
3.115.540,99
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
5.158.255,06
97.095,34
5.255.350,40
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
3.257.693,71
61.320,52
3.319.014,23
5458
Deerlijk/Harelbeke
1.311.960,12
24.695,41
1.336.655,53
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
1.734.143,70
32.642,29
1.766.785,99
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
2.817.017,60
53.025,54
2.870.043,14
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
2.972.167,90
55.945,98
3.028.113,88
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/ Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
7.385.538,57
139.020,15
7.524.558,72
5853
Lanaken/ Maasmechelen
3.244.805,30
61.077,92
3.305.883,22
5888
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren
5.276.878,90
99.328,23
5.376.207,13
5904
Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene
3.777.706,17
71.108,86
3.848.815,03
5905
Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw
4.224.177,17
79.512,92
4.303.690,09
5906
Mechelen/Willebroek
5.606.869,51
105.539,74
5.712.409,25
5907
Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen
7.025.124,66
132.235,97
7.157.360,63
TOTAL
663.756.519,77 EUR
12.298.011,04 EUR
676.054.530,81 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON