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Arrêté Ministériel du 06 février 2015
publié le 11 mars 2015

Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029079
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11/03/2015
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06/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 3° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition de la Centrale Générale des Services publics;

Arrête :

Article 1er.Madame Christel VAN ROLLEGHEM est désignée membre suppléante des deux représentants de la CGSP au sein du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, et ce du premier février 2015 au premier février 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au premier février 2015.

Bruxelles, le 6 février 2015.

J.-Cl. MARCOURT

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