publié le 11 mars 2015
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 3° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition de la Centrale Générale des Services publics;
Arrête :
Article 1er.Madame Christel VAN ROLLEGHEM est désignée membre suppléante des deux représentants de la CGSP au sein du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, et ce du premier février 2015 au premier février 2020.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au premier février 2015.
Bruxelles, le 6 février 2015.
J.-Cl. MARCOURT