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Arrêté Ministériel du 06 décembre 2023
publié le 21 mai 2025

Arrêté ministériel portant nomination de Dalila GHODBANE en qualité d'Attachée

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2025003877
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21/05/2025
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06/12/2023
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6 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de Dalila GHODBANE en qualité d'Attachée


Le Ministre chargé de la Fonction Publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie ;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 42 à 57;

Considérant que Madame Dalila GHODBANE a réalisé un stage du 26 septembre 2022 au 25 septembre 2023 et que celui-ci est favorable ;

Considérant que Madame Dalila GHODBANE appartient au rôle linguistique francophone ;

Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.Madame Dalila GHODBANE est nommée à titre définitif au grade d'attachée au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification ;

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 26710,00 Euros (ind. 138,01) au barème A101 ;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 octobre 2023 ;

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 6 décembre 2023.

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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