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Arrêté Ministériel du 06 décembre 2019
publié le 20 décembre 2019

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019015804
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20/12/2019
prom.
06/12/2019
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6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau national du pétrole (BNP)


La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er, Arrête :

Article 1er.M. Joannes Vanderhaeghe est nommé membre du Bureau National du Pétrole, en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences.

Art. 2.M. Allal Mesrar est nommé membre suppléant du Bureau National de Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences.

Bruxelles, le 6 décembre 2019.

M. C. MARGHEM

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