MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, tel que modifié par le décret du 25 avril 2019 visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2016 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil : § 1er. En tant que membres effectifs. 1° deux représentants de la Direction générale de l'enseignement obligatoire : - Monsieur Fabrice AERTS BANCKEN ; - Monsieur Pierre ERCOLINI ; 2° l'inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire ou son délégué : - Monsieur André FRANSOLET ;3° l'inspecteur du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé ou son délégué : - Monsieur Pierre FENAILLE ;4° représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : - Monsieur Eric DAUBIE ; - Monsieur Patrick LENAERTS ; - Monsieur Luc ZOMERS ; - Monsieur Hugues DELACROIX ; - Madame Cécile PIETTE ; - Monsieur Claude TILKIN ; - Madame Pascale PRIGNON ; - Madame Françoise FONTAINE. 5° représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) Représentants de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : - Monsieur Didier LETURCQ ; - Madame Catherine GUISSET ; - Monsieur Jean-Louis FRANÇOIS. b) Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - Monsieur Roberto GALLUCIO ; - Monsieur Benoît FRANCK ; - Monsieur Marc VERDEBOUT ; - Monsieur Pierre TEMPELHOF. c) Représentant de l'Enseignement libre non confessionnel : - Monsieur Michel BETTENS. 6° Représentants des organisations syndicales représentatives : - Madame Stéphanie BERTRAND, C.G.S.P. ; - Madame Delphine CUPERS, C.G.S.P. ; - Monsieur André BRULL, C.S.C. ; - Monsieur Thierry DELHOUX, C.S.C. ; - Monsieur Stephan Seynaeve, S.L.F.P. ; - Monsieur Marc MANSIS, A.P.P.E.L. § 2. En tant que membres suppléants. 1° deux représentants de la Direction générale de l'enseignement obligatoire : - Monsieur Vincent WINKIN ; - Monsieur William FUCHS ; 2° l'inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire ou son délégué : - Stéphane ADAM ;3° l'inspecteur du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé ou son délégué : - Monsieur Gérard LEGRAND ;4° représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : - Monsieur Bernard DELCROIX ; - Monsieur Paul-André LEBLANC ; - Monsieur Patrick MAGNIETTE ; - Monsieur Pierre WERY ; - Madame Martine-Hélène LAHAUT ; - Monsieur Philippe VAN GEEL ; - Monsieur Fabrice GLOGOWSKI ; - Madame Marthe LIENART. 5° représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : d) Représentants de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : - Monsieur Olivier VAN WASSENHOVE ; - Monsieur Philippe DECAESTECKER ; - Madame Fatiha ISMAILI. e) Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - Monsieur Pol SOUDAN ; - Madame Marie DI CARA LAVALLE ; - Monsieur Frédéric RUTH ; - Monsieur Jean-Louis HENQUEZ. f) Représentant de l'Enseignement libre non confessionnel : - Madame Valérie LEONET. 6° Représentants des organisations syndicales représentatives : - Madame Valérie DE NAYER, C.G.S.P. ; - Monsieur Emmanuel FAYT, C.G.S.P. ; - Monsieur Philippe DOLHEN, C.S.C ; - Monsieur Stéphane RASSART, C.S.C. ; - Madame Christine GENOT, S.L.F.P. ; - Monsieur Paul TYSEBAERT, A.P.P.E.L.

Art. 2.Sont désignés comme membres invités sans voix délibérative représentant du Ministre de l'Education : - Madame Carine SAUCIN et Madame Mireille SBRASCINI comme membres effectifs ; - Monsieur Hassan AHMAIDOUCH et Madame Vanessa HUTCHINSON comme membres suppléants.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2016 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 décembre 2019.

C. DESIR