6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie

Le Ministre-Président, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 portant création de la Commission des Arts de Wallonie et stipulant que les membres permanents sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable;

Considérant que l'étendue du champ d'intervention de la Commission des Arts s'est affirmée au cours des années, qu'un travail reconnu, ayant fait l'objet de plusieurs publications, y a été effectué et que plusieurs demandes d'avis émanant d'autres Départements de la Région wallonne que celui des Implantations ont été introduites à la Commission des Arts, Arrête :

Article 1er.a) la Commission des Arts de Wallonie se compose des membres permanents suivants : 1° président : le Ministre-Président du Gouvernement wallon, lequel désigne son représentant à cet effet;2° vice-président : M.Jean-Marie Crémer; 3° 16 personnalités spécialistes en arts plastiques et intégration artistique à l'architecture et à l'environnement : - Mme Bernadette Bonnier; - Mme Julie Hanique; - M. Pierre Henrion; - Mme Anne Hustache; - Mme Marie-Hélène Joiret; - M. Maxime Longrée; - Mme Hélène Martiat; - Mme Adèle Santocono; - M. Pierre Van Craeynest; - Mme Laurence Dervaux; - M. Dominiq Fournal; - M. Rohan Graeffly; - M. Sébastien Lacomblez; - M. Philippe Luyten; - M. Alain Schmitz; - M. Pascal Verhulst; 4° un représentant de la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication;5° un représentant de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments;6° un représentant de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et l'Energie.b) selon le projet à l'étude, siègent comme membres, deux représentants du Ministre fonctionnel concerné ainsi que, le cas échéant, un membre représentant le pouvoir subordonné, partenaire financier. Le secrétariat de la Commission est assuré à temps plein, auprès du président, par Mme Dominique Navet, historienne de l'art, attachée au Secrétariat général, mise à disposition de la Commission des Arts et par Mme Tamara Gilson, adjointe au Secrétariat général.

Un membre du Cabinet de la Ministre-Présidence est invité à titre permanent à la Commission des Arts.

Art. 2.Les dépenses de la Commission des Arts de Wallonie sont relatives aux : - frais de réunion; - frais de confection de dossiers; - frais engagés par le personnel du secrétariat dans l'exercice de ses fonctions; - frais d'acquisition d'équipement et de documentation; - frais de participation à des séminaires et colloques; - frais d'organisation de manifestations de promotion et d'information.

Sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de fonctionnement visées ci-dessus sont authentifiées par le secrétariat de la Commission et approuvées par l'autorité habilitée.

Art. 3.Les membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et les spécialistes extérieurs non-fonctionnaires consultés dans le cadre d'une matière particulière reçoivent un jeton de présence par réunion, en ce compris les réunions de groupes de travail.

Le jeton de présence est de 25 euros.

Art. 4.Les membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et les spécialistes extérieurs non-fonctionnaires consultés dans le cadre d'une matière particulière bénéficient du remboursement de leurs frais de parcours pour leur participation aux réunions ou pour avoir effectué des visites relatives à des dossiers de la Commission, selon les modalités en vigueur dans les services du Gouvernement wallon.

Ces membres bénéficient également du remboursement des frais de missions qu'ils auraient éventuellement à assumer, sur justificatif.

Art. 5.Il ne peut être alloué à chacun des membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et des spécialistes extérieurs non-fonctionnaires qu'un seul jeton de présence et un seul remboursement des frais de parcours par réunion, la liste de présence signée par le membre faisant foi.

Art. 6.Sur présentation des pièces justificatives, l'ensemble des jetons de présence et des remboursements de frais avancés fait l'objet d'une note de créance signée par le membre et authentifiée par la secrétaire de la Commission.

Les notes de créance sont approuvées par l'autorité habilitée.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 11 juillet 2017.

Namur, le 6 décembre 2017.

W. BORSUS