6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 1993 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant nomination d'un membre du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1994 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant démission et nomination du Président du Conseil national d'Accréditation et de Certification, Considérant qu'il s'est avéré impossible à certaines instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, Arrête :

Article 1er.Démissions honorables de leurs fonctions de membres effectifs du Conseil national d'Accréditation et de Certification sont accordées à : Mmes E. Deckers, F. Héroufosse, C. Claus, A. Geirnaert, C. Bosch, I. Roze, V. Vervaet, L. Slabbinck et MM. H. Voorhof, L. Verjus, P. Gérard, J. Robyn, A. Vanhyfte, G. Temmermans, M. Franssens, A. Broes, J. Geets, P. Vansteelandt, M. Vanquaillie, P. Demoulin, J. Delfosse, E. Laurent, P. Caussin, P. Croon, H. Motteu, L. Van Den Noortgate, J.-P. Latteur, L. Platteau, H. Latteur, M. Maljean, A. Cornerotte, D. De Muelenaere, A. Blaimont.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil National d'accréditation et de Certification : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. G. Merken; - en qualité de représentants de chaque ministère habilité à agréer des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de certification en vertu de lois, arrêtés, décrets ou ordonnances : sur proposition du Ministre des Finances : Mme S. Dierickx; sur proposition de la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation : M. J. Deconinck; sur proposition du Ministre de l'Intérieur : M. S. Maekelberg; sur proposition du Ministre de la Défense : Mme W. Callewaert; sur proposition du Ministre de l'Economie : M. H. Dumont; sur proposition du Ministre de la Santé publique : M. G. Houins; sur proposition du Ministre de la Mobilité : M. A. Latruwe; sur proposition du Ministre de l'Environnement : M. R. Martens; sur proposition du Ministre de l'Emploi : M. H. Steeman; sur proposition de l'Exécutif régional wallon : Mme R. Detaille et MM. P.H. Besem, J. Jadin, J.-F. Rivez; sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : M. X. Kalbusch; - en qualité de représentants de l'Exécutif régional flamand : Mme P. De Kesel et M. R. Van Cleuvenbergen; - en qualité de représentants de l'Exécutif régional wallon : Mme D. Loroy; - en qualité de représentants de l'Exécutif de la Communauté française : M. O. Delzenne; - en qualité de représentants de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme F. Bouras et M. B. Craen; - en qualité de représentant de l'organisation des laboratoires accrédités : M. G. Jacques; - en qualité de représentant de l'organisation des organismes de contrôle accrédités : M. G. Deckers; - en qualité de représentant de l'organisation des organismes de certification accrédités : M. B. De Blaere; - en qualité de représentant du Bureau de Normalisation : M. C. Van Vaerenbergh; - en qualité de représentants des organisations industrielles les plus représentatives : Mmes C. Bosch, B. Fremault, N. Lens et MM. M. Le Begge, A. Jasienski, F. Foubert, A. Grosfils et M. Cumps; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Mmes B. Van den Bossche, A Wouters, M. Van Rumst-De Kerf, C. Renard et MM. V. Van der Haegen et B. Melckmans.

Art. 3.Démissions honorables de leurs fonctions de membres suppléants du Conseil national d'Accréditation et de Certification sont accordées à : Mmes M. Caboor, J. Houins, K. Reynaert S. Verbeustel, M. Collie, C. Dannau, N. Brisbois, N. Meurée-Vanlaethem et MM. P. Mainil, E. Werbrouck, R. Grosjean, R. Lefèvre, J.-P. Degueldre, A. Rosa, G. Cauwenbergh, D. Ceuterick, P. Maes, J. De Visschere, J. Delwart, G. Willems, Y. Libin, Ch. Deckers, R. Cassan, H. Claessens, Ph. Mathei, F. Smeulders, Ch. Van Huffel, R. Vanden Berghen, D. Van Hessche, P.P. Leroy, F. Dooms, G. Lesceu, A. Blaimont, F. Clerinx, P. Melon.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil National d'accréditation et de Certification : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme C. De Pauw; - en qualité de représentants de chaque ministère habilité à agréer des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de certification en vertu de lois, arrêtés, décrets ou ordonnances : sur proposition du Ministre des Finances : M. B. Gillard; sur proposition de la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation : Mme M. Logghe; sur proposition du Ministre de l'Intérieur : Mme D. Dewit; sur proposition du Ministre de l'Economie : Mme C. Devillers; sur proposition du Ministre de la Santé publique : M. C. Crémer; sur proposition du Ministre de la Mobilité : Mme V. Lagrange; sur proposition du Ministre de l'Environnement : Mme M. Rohl; sur proposition du Ministre de l'Emploi : Mme L. Wouters; sur proposition de l'Exécutif régional wallon : Mme M. Lebrun et MM. M. Flahaux, D. Dufaux et C. Hubert; sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : Mme S. Devresse; - en qualité de représentants de l'Exécutif régional flamand : Mme A. Geirnaert et M. G. Cools; - en qualité de représentants de l'Exécutif régional wallon : M. J.-F. Chaslain; - en qualité de représentants de l'Exécutif de la Communauté française : M. P. Collard; - en qualité de représentants de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale : Mmes E. Debacker et L. Deweghe; - en qualité de représentant de l'organisation des laboratoires accrédités : M. M. Gaspard; - en qualité de représentant de l'organisation des organismes de contrôle accrédités : Mme A. Willaert; - en qualité de représentant de l'organisation des organismes de certification accrédités : M. G. Jacques; - en qualité de représentant du Bureau de Normalisation : M. M. de Poorter; - en qualité de représentants des organisations industrielles les plus représentatives : Mmes Y. Rogister, C. Ven, D. Du Tré et MM. E. Annys, J.P. Jacobs, F. Rivet, L. Van Nuffel et B. Desmet; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Mmes C. Jonckheere, A. Jacobs et MM. M. Vandercammen, R. Kalfa, F. Philips et A. Meirsman.

Art. 5.Est nommé président du Conseil national d'Accréditation et de Certification : M. G. Merken en remplacement de M. H. Voorhof.

Art. 6.Démissions honorables de leurs fonctions de vice-présidents du Conseil national d'Accréditation et de Certification sont accordées à : Mme C. Dannau et M. H. Motteu.

Art. 7.Sont nommés secrétaires du Conseil national d'Accréditation et de Certification : Mmes N. Meurée-Vanlaethem et A. Van den Bergh en remplacement de MM. G. Merken et J. De Windt.

Bruxelles, le 6 décembre 2007.

M. VERWILGHEN