29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 2, § 3, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 1993 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant nomination d'un membre du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1994 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant démission et nomination du Président du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2011 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation;

Considérant qu'il s'est avéré impossible à certaines instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membres effectifs du Conseil national d'Accréditation est accordée à : M. P.-H. Besem;

Mme W. Callewaert;

Mme B. Fremault;

M. G. Jacques;

M. R. Martens;

Mme C. Renard;

M. J.-F. Rivez;

Mme M. Van Rumst-De Kerf.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil national d'Accréditation : en qualité de représentant de chaque ministère habilité à agréer des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de certification en vertu de lois, arrêtés, décrets ou ordonnances : sur proposition de la Ministre de la Justice : M. G. De Boeck.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membres suppléants du Conseil national d'Accréditation est accordée à : M. G. Jacques;

M. F. Rivet;

Mme M. Rohl;

M. R. Van Beers;

M. M. Vandercammen.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil national d'Accréditation : en qualité de représentant de chaque ministère habilité à agréer des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de certification en vertu de lois, arrêtés, décrets ou ordonnances : a) sur proposition de la Ministre de la Justice : Mme N.Samyn; b) sur proposition du Ministre du Climat et de l'Energie : M.D. De Lathauwer.

Bruxelles, le 29 mai 2013.

J. VANDE LANOTTE