6 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres effectifs : - Mme I.Vanden Berghe, administrateur général; - M. J.P. De Weer, conseiller général; b) en qualité de directeur de la formation : - M.J. Beyen, attaché-géographe. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section d'expression néerlandaise : a) pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - Mme M.De Win; - Suppléant : M. W. Verheyden; b) pour la Centrale générale des Services publics - Ministères : - M.M. Bamps; - Suppléant : M. H. Tordeur.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages d'expression française : a) en qualité de membres effectifs : - M.J.-Y. Pirlot, administrateur général adjoint; - M. J. Théatre, conseiller général. b) en qualité de directeur de la formation : - Mme K.Van Doren, attaché-géographe. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section d'expression française : a) pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - M.P. Martin; - Suppléant : M. C. Gilles; b) pour la Centrale générale des Services publics - Ministères : - Mme C.Denayer; - Suppléant : M. C. Panneel.

Art. 3.§ 1er Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages d'expression néerlandaise, Mme I. Vanden Berghe, administrateur général, et en qualité de président suppléant, M. J.P. De Weer, conseiller général. § 2. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages d'expression française, M. J.-Y. Pirlot, administrateur général adjoint, et en qualité de président suppléant, M. J. Théatre, conseiller général.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er juin 1999 fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique national est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2006.

A. FLAHAUT