6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom : Huisartsenkring Middenkust : Oostende;

Middelkerke;

Bredene.

Huisartsenkring Kanton Borgloon : Alken;

Kortessem;

Wellen;

Borgloon;

Heers.

Association des Médecins généralistes de Genappe : Genappe.

Artsenkring Houtland : Zedelgem;

Oudenburg;

Gistel;

Ichtegem;

Kortemark;

Torhout;

Koekelare.

Huisartsenkring Alden Biesen : Bilzen;

Hoeselt;

Zutendaal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2003.

Bruxelles, le 6 avril 2004.

R. DEMOTTE