5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu les arrêtés ministériels du 22 octobre 2019 et du 16 juillet 2021 portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 26 août 2024, Arrête :

Article 1er.Gammes ASBL avec numéro d'entreprise 0467.262.064 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2024.

Bruxelles, le 5 septembre 2024.

B. CLERFAYT