REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites, Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Gilles du 30 avril 2020 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de supprimer de la liste des personnes désignées Madame Anaëlle GOBILLION et Monsieur Alexandre ESKANDER;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Gilles du 29 octobre 2020 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Messieurs Christophe BEAUVEZ et Joan Sebastian MONTENEGRO BURBANO pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de supprimer de la liste des personnes désignées Mesdames Anne DE CANNIERE, Valérie LATOUR et Dominique BODY;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Gilles du 17 décembre 2020 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Madame Tiffen LESOIL et Monsieur Alexis GERARDY pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Saint-Gilles, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 février 2018 : ? Monsieur Christophe BEAUVEZ; ? Monsieur Joan Sebastian MONTENEGRO BURBANO; ? Madame Tiffen LESOIL; ? Monsieur Alexis GERARDY.

Art. 2.Il est supprimé de la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Saint-Gilles, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 février 2018 : ? Madame Anaëlle GOBILLION; ? Monsieur Alexandre ESKANDER; ? Madame Anne DE CANNIERE; ? Madame Valérie LATOUR; ? Madame Dominique BODY.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Madame Tiffen LESOIL et aux Messieurs Christophe BEAUVEZ, Joan Sebastian MONTENEGRO BURBANO et Alexis GERARDY, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Gilles ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 octobre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ