AUTORITE FLAMANDE

Affaires étrangères

5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme (subventions d'investissement et subventions de projet) pour l'année 2014

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Toerisme Vlaanderen", article 5, § 1er, 2° et 3°, et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, article 4, alinéa premier;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 octobre 2013;

Vu l'avis 52 294/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 octobre 2013, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : CHAPITRE 1er. - Programmes d'impulsion Section 1re. - Contenu et objectif de l'appel 2014

Sous-section 1re. - Délimitation géographique

Article 1er.L'appel aux demandes de subventions de tourisme dans l'année 2014 porte sur trois programmes d'impulsion géographiques et un programme d'impulsion thématique : 1° le programme d'impulsion Côte flamande, avec sa délimitation géographique : a) la commune de De Panne;b) la commune de Koksijde-Oostduinkerke;c) la ville de Nieuwpoort;d) la commune de Middelkerke-Westende;e) la ville d'Oostende;f) la commune de Bredene;g) la commune de De Haan-Wenduine;h) la ville de Blankenberge;i) la commune de Knokke-Heist;j) la partie Zeebrugge de la ville de Brugge;2° le programme d'impulsion Villes d'art flamandes - Bruxelles, avec sa délimitation géographique : a) la ville d'Antwerpen;b) la ville de Brugge, à l'exception des anciennes communes Assebroek, Dudzele, Koolkerke, Lissewege (y compris Zeebrugge), Sint-Andries, Sint-Kruis et Sint-Michiels;c) la ville de Gent, à l'exception des anciennes communes Afsnee, Drongen, Gentbrugge, Ledeberg, Sint-Amandsberg, Sint-Denijs-Westrem et Zwijnaarde;d) la ville de Leuven;e) la ville de Mechelen, à l'exception des anciennes communes Heffen, Hombeek, Leest et Walem et du quartier Battel;f) la ville de Bruxelles et les autres communes de la région bilingue de Bruxelles-Capitale;3° le programme d'impulsion Régions flamandes, avec comme délimitation géographique le territoire des communes et des parties de communes n'appartenant pas à la délimitation géographique des programmes d'impulsion Côte flamande ou Villes d'art flamandes - Bruxelles.4° le programme d'impulsion thématique 'Appui aux évènements dans le cadre de la commémoration du Grand Centenaire (2016-2017-2018)', avec comme délimitation géographique l'ensemble de la Région flamande et la ville de Bruxelles et les autres communes de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Sous-section 2. - Objectifs spécifiques pour le programme d'impulsion Côte flamande

Art. 2.Les projets dans le cadre du programme d'impulsion Côte flamande s'inscrivent dans les objectifs du Plan de gestion stratégique pour le Tourisme à la Côte 2009-2014 : investir dans un tourisme côtier dynamique.

Les projets ont trait aux mesures suivantes : 1° investissements, avec l'accent sur la qualité et la structure de base, la diversité, l'innovation et avec une attention particulière aux nouveaux développements à l'étranger;2° appui au secteur, en vue de garantir la qualité et la diversité des formes d'hébergement;3° marketing et événements renforçant l'image, en vue de rétablir la position de la côte comme destination de vacances à part entière. Sous-section 3. - Objectifs spécifiques pour les programmes d'impulsion Villes d'Art flamandes - Bruxelles et Régions flamandes

Art. 3.§ 1er. Les projets dans le cadre des programme d'impulsion Villes d'Art flamandes - Bruxelles et Régions flamandes ont trait aux aspects suivants : 1° accueil touristique;2° consolidation du positionnement ou de l'identité de la Flandre et de la région ou ville. Pour les projets d'accueil, seul l'accueil touristique entre en ligne de compte. § 2. En ce qui concerne l'accueil touristique, il doit s'agir de : a) points d'accueil attrayants près des portes d'accès touristiques et des jonctions importantes;b) bureaux et points d'information, par exemple près des centres de visite, des attractions, des musées ou des monuments; § 3. En ce qui concerne les projets consolidant le positionnement et l'identité dans les Villes d'Art flamandes - Bruxelles, il doit s'agir de projets à rayonnement (inter)national stimulant le tourisme de séjour et étroitement liés aux suivantes lignes de produit de Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles : 1° culture gastronomique;2° patrimoine et arts;3° mode et design;4° culture cycliste. § 4. En ce qui concerne les projets consolidant le positionnement et l'identité dans les Régions flamandes, il doit s'agir de projets à rayonnement (inter)national s'inscrivant dans les 5 axes prioritaires pour les Régions flamandes : 1° synergies entre les Régions flamandes et les villes;2° le patrimoine comme témoin d'un grand passé est un fer de lance;3° la culture gastronomique comme paradigme de créativité et d'authenticité;4° le cyclisme et son patrimoine, une expérience flamande unique;5° les paysages ayant une valeur d'expérience touristique; § 5. Spécifiquement pour le produit de cyclisme et de randonnée dans les Villes d'Art flamandes - Bruxelles et les Régions flamandes, les projets suivants sont prioritairement éligibles au subventionnement : a) l'amélioration de la qualité des réseaux cyclables et pédestres, y compris de leur accessibilité;b) augmentation de l'expérience des réseaux cyclables et pédestres;c) l'accomplissement du produit de cyclisme et de randonnée, notamment les réseaux pédestres dans les zones dites 'de recherche' délimitées par Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles comme zones potentielles pour le développement de réseaux pédestres et énumérées dans les 'lignes directrices pour la signalisation des boucles de randonnée et réseaux pédestres touristico-récréatifs et pour la signalisation pédestre touristique' et les réseaux cyclables. Sous-section 4. - Objectifs spécifiques pour le programme d'impulsion thématique "Appui aux évènements dans le cadre de la commémoration du Grand Centenaire (2016-2017-2018)"

Art. 4.Les projets dans le cadre du programme d'impulsion "Appui aux évènements dans le cadre de la commémoration du Grand Centenaire (2016-2017-2018)" doivent répondre aux caractéristiques suivantes : 1° l'évènement doit être susceptible de renforcer l'image, être organisé spécifiquement à l'occasion du Grand Centenaire de la première Guerre mondiale en Flandre et avoir lieu dans la période 2016-2018;2° l'évènement doit s'inscrire dans les objectifs généraux du projet de commémoration "100 ans de Grande Guerre";3° l'évènement ne vise pas seulement l'ouverture et le marketing du thème de la première Guerre mondiale au public, mais offre également des opportunités pour présenter l'histoire et le patrimoine y afférent, avec une attention particulière à la signification et à la réflexion;4° l'évènement doit aller de pair avec une coopération permanente avec les services locaux du tourisme et avec Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles en matière de développement de produits, d'acceuil et de promotion internationale. Section 2. - Délai d'introduction, pourcentage de subventionnement et

dépenses éligibles Sous-section 1re. - Délai d'introduction

Art. 5.Les demandes de subvention peuvent être introduites à partir du 1er janvier 2014. La date limite d'introduction est le 15 mars 2014.

Sous-section 2. - Pourcentage de subventionnement et dépenses éligibles

Art. 6.Dans les limites des crédits budgétaires une aide financière de 60 % au plus des frais éligibles est prévue.

Seuls les projets dont les frais totaux éligibles s'élèvent à au moins 20.000 euros entrent en ligne de compte.

Art. 7.Pour les programmes d'impulsion Côte flamande, Villes d'Art flamandes - Bruxelles et Régions flamandes, les dépenses suivantes sont éligibles au subventionnement : 1° infrastructure : a) travaux de construction et de rénovation;b) travaux d'aménagement et mobilier;c) installations techniques et utilitaires;2° structures de parcours récréatifs, à condition qu'elles répondent aux lignes directrices en matière de signalisation de Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles : a) signalisation : b) infrastructure d'appui;c) aménagement de réseaux cyclables et pédestres;3° produits audiovisuels et numériques : a) développement de logiciels et d'applications;b) matériel et installations;4° évènements : honoraires dans le cadre du développement de la programmation, y compris le développement de concept et l'élaboration touristique, à condition qu'il s'agisse d'un évènement unique, de haute qualité et à potentiel (inter)national, ayant lieu au plus tous les deux ans ou moins fréquemment, et de préférence de longue durée ou d'une durée de plusieurs jours;5° études et ébauches dans le cadre de l'accueil touristique et de projets renforçant le positionnement ou l'identité : a) études de faisabilité et autres études préparatoires;b) honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de coordinateurs de sécurité (au plus 12 % des frais éligibles);c) développement de concept et études d'aménagement, y compris honoraires; d) évaluation, y compris systèmes de mesurage et de comptage, p.ex. mesurage de l'impact d'un évènement; 6° communication et promotion : a) communication envers les touristes, la presse et le secteur professionnel des voyages, visant à mobiliser les groupes cibles, à condition qu'il s'agisse d'une communication unique, liée au projet générant d'autres frais éligibles et s'inscrivant dans un plan de communication pluriannuel détaillé.b) développement de produits et d'activités axés sur les touristes, dans le cadre de l'accueil et de l'accompagnement sur place, y compris les produits numériques et audiovisuels;7° frais de personnel pour la durée du projet, plafonnés à 2 ETP, les frais annuels par ETP ne dépassant pas le traitement mensuel brut x 20;ce facteur 20 est un coefficient fixe comprenant le traitement annuel brut, la cotisation patronale (ONSS), le pécule de vacances légal simple et double et la prime de fin d'année; 8° formation du personnel, liée directement au projet introduit;9° les dépenses suivantes pour initiatives dans le cadre de l'accessibilité : a) évaluation de l'accessibilité, y compris du contrôle final;b) les travaux d'adaptation nécessaires;c) les frais en vue d'obtenir le label AnySurfer pour les sites internet subventionnés.

Art. 8.En ce qui concerne le programme d'impulsion "Appui aux évènements dans le cadre de la commémoration du Grand Centenaire (2016-2017-2018)", les dépenses pour les activités suivantes entrent en ligne de compte : 1° communication envers les touristes, la presse et le secteur professionnel des voyages, visant à mobiliser les groupes cibles, à condition qu'elle s'inscrive dans un plan de communication pluriannuel détaillé;2° développement de produits et d'activités axés sur les touristes, dans le cadre de l'accueil et de l'accompagnement sur place, y compris les produits numériques et audiovisuels;3° inauguration spéciale pour la presse et le secteur professionnel des voyages (trade);4° frais de personnel pour la durée du projet, plafonnés à 2 ETP, les frais annuels par ETP ne dépassant pas le traitement mensuel brut x 20;ce facteur 20 est un coefficient fixe comprenant le traitement annuel brut, la cotisation patronale (ONSS), le pécule de vacances légal simple et double et la prime de fin d'année; 5° programmation : a) honoraires dans le cadre du développement de la programmation (y compris développement de concept);b) prospection et documentation;6° production : a) utilisation, location, achat, installation, aménagement et décoration des parties infrastructurelles sur le site de l'évènement (au prorata de la superficie de la partie accessible aux touristes);b) assurance et conditions d'emprunt;c) mesures de sécurité;d) frais de transport;7° les dépenses suivantes pour initiatives dans le cadre de l'accessibilité : a) évaluation de l'accessibilité, y compris du contrôle final;b) les travaux d'adaptation nécessaires;c) les frais en vue d'obtenir le label AnySurfer pour les sites internet subventionnés;8° formation du personnel touristique, liée directement au projet introduit.

Art. 9.Les dépenses suivantes ne sont en aucun cas éligibles au subventionnement : 1° frais de construction et de rénovation, d'aménagement et de mobilier, d'installations techniques et utilitaires, d'évaluation de l'accessibilité, d'honoraires, de développement de concept et d'études d'aménagement, n'ayant pas trait aux locaux, matériaux, applications ou produits au service des touristes; 2° T.V.A. récupérable; 3° travaux d'entretien, tâches habituelles du fonctionnement courant et général du demandeur de subvention;4° achat de bâtiments, de terres et de moyens de transport;5° frais de participation à des foires;6° investissements en activités commerciales secondaires, telles que horéca et points de vente;7° merchandising;8° investissements en infrastructure d'hébergement. Sous-section 3. - Dispositions spécifiques concernant le pourcentage de subvention et les dépenses éligibles pour le programme d'impulsion Côte flamande

Art. 10.Dans les limites des crédits budgétaires et par dérogation à l'article 5, l'aide financière maximale dans le programme d'impulsion Côte flamande s'élève à 75 % pour les projets relevant de la mesure 2 - appui au secteur, telle que visée à l'article 2, alinéa 2, 2°.

Art. 11.Outre les dépenses visées à l'article 7, les dépenses suivantes sont également éligibles au subventionnement : 1° aménagement de pistes pédestres, cyclables et cavalières;2° recherche, études et plans ayant trait au secteur touristico-récréatif à l'appui de la mise en pratique des lignes politiques;2° promotion de l'offre touristique de la région Côte flamande;3° formation dans le secteur touristique. Section 3. - Critères d'évaluation et procédures d'avis

Sous-section 1re. - Critères d'évaluation et procédure d'avis pour le programme d'impulsion Côte flamande

Art. 12.Pour les demandes de projet dans le cadre du programme d'impulsion Côte flamande, l'avis d'un groupe de prospection et de régie et d'un groupe de pilotage politique doit être recueilli.

Art. 13.Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles et la régie provinciale autonome Westtoer désignent leurs représentants dans le groupe de prospection et de régie.

Le groupe de prospection et de régie conseille le groupe de pilotage politique sur la liste indicative de projets et sur les propositions de projet introduites.

Art. 14.Le groupe de pilotage politique est composé des suivants acteurs publics et privés de la côte : 1° un représentant du Ministre flamand, chargé du tourisme, qui assume également la présidence du groupe de pilotage politique;2° l'administrateur général de Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles;3° un représentant du Département flamand des Affaires étrangères (IV);4° un représentant de l'agence "Maritieme Dienstverlening en Kust" (Services maritimes et de la Côte) (MDK);5° un membre du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (LNE);6° le député de la province de Flandre occidentale, chargé du tourisme;7° l'administrateur délégué de la régie provinciale autonome Westtoer;8° quatre représentants des communes côtières, visées à l'article 1er, 1°, a) à j) inclus, sur proposition conjointe de leurs bourgmestres; 9° un représentant de l'association professionnelle Ho.Re.Ca.

Vlaanderen; 10° un représentant de l'association professionnelle Recread;11° un représentant de la Confédération des Immobiliers de Belgique-côte (CIB-kust);12° un représentant d'UNIZO (Unie van Zelfstandige Ondernemers); Le secrétariat du groupe de pilotage politique est assuré par Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles.

Le groupe de pilotage politique conseille Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles sur la liste indicative de projets et sur les projets éligibles à l'aide du budget pour le programme d'impulsion Côte flamande.

Art. 15.Seuls les projets repris sur la liste indicative de projets, telle qu'approuvée par Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles, entrent en ligne de compte pour l'aide financière.

Dans une première phase les demandes de projet sont évaluées à l'aide des critères de base suivants : 1° la faisabilité de l'échéancier du projet;2° la faisabilité financière du projet;3° la faisabilité juridique du projet;4° pour les projets dans le cadre des mesures 1 et 3, visées à l'article 2, alinéa deux, 1° et 3° : l'attention portée à l'accessibilité. Seuls les projets répondant à chacun de ces critères de base sont évalués dans une deuxième phase à l'aide des critères d'évaluation suivants : 1° la plus-value touristico-récréative du projet;2° la mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans le Plan de gestion stratégique pour le Tourisme à la Côte 2009-2014;3° l'attention portée à la diversité du public;4° la mesure dans laquelle le projet fait partie d'un réseau (touristico-récréatif) ou d'un ensemble plus grand, qu'il renforce;5° l'élaboration du projet au niveau de l'expérience et de la qualité;6° le plan de communication du projet;7° l'attention portée à l'accueil et à l'accompagnement du public;8° la contribution socio-économique du projet. Sous-section 2. - Critères d'évaluation pour les programmes d'impulsion Villes d'Art flamandes - Bruxelles et Régions flamandes

Art. 16.Les demandes de projet sont évaluées sur la base des critères suivants : 1° le potentiel touristique du projet, notamment au niveau international;2° la mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans les choix politiques du tourisme en Flandre-Bruxelles, la note politique sur le tourisme et le présent arrêté;3° la mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans le plan de gestion stratégique pour le tourisme et la récréation de la ville, de la commune ou de la région;4° la vision du demandeur sur le projet et l'aptitude du demandeur et des autres acteurs à réaliser le projet; 5° la mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans un ensemble touristique plus large, p.ex. un réseau touristique, plusieurs fonctions sur le même site ou une série d'évènements, qu'il renforce; 6° l'élaboration du projet au niveau de l'expérience;7° l'attention portée dans le projet à l'accueil et à l'accompagnement du public. Sous-section 3. - Critères d'évaluation pour le programme d'impulsion thématique "Appui aux évènements dans le cadre de la commémoration du Grand Centenaire (2016-2017-2018)"

Art. 17.Les demandes de projet sont évaluées sur la base des critères suivants : 1° le concept de l'évènement, notamment l'approche originale et attractive de la Grande Guerre;2° l'envergure de l'évènement;3° la largeur du public visé par l'évènement;4° l'élaboration détaillée du plan d'action;5° le potentiel touristique de l'évènement dans les marchés prioritaires visés;6° l'adéquation et l'accessibilité du site de l'évènement;7° l'élaboration professionnelle d'une stratégie de communication;8° l'attention portée à l'accueil et à l'accompagnement du public;9° la mesure dans laquelle l'évènement stimule le tourisme de séjour. CHAPITRE 2. - Plans stratégiques Section 1re. - Contenu et objectif de l'appel 2014

Art. 18.Une subvention peut être demandée pour l'établissement d'un plan touristique stratégique pour les zones suivantes : 1° La Côte flamande;2° Les villes d'art d'Antwerpen, Brugge, Gent, Leuven, Mechelen et Bruxelles;3° les Régions flamandes distinctes, pour lesquelles les acteurs touristiques doivent mettre sur pied une coopération géographique et élaborer un plan stratégique, à savoir les régions suivantes : a) Westhoek;b) Brugse Ommeland;c) Leiestreek;d) Meetjesland;e) Waasland;f) Vlaamse Ardennen;g) Scheldeland;h) Antwerpse Kempen;i) Groene Gordel;j) Hageland;k) Limburgse Kempen;l) Maasland;n) Hasselt en Omgeving;n) Haspengouw;o) Voerstreek. Le plan stratégique a pour but d'améliorer la position de marché touristique de la ville ou de la région faisant l'objet du plan et comporte une vision marquée du développement touristique. Section 2. - Délai et dépenses éligibles

Sous-section 1re. - Délai d'introduction

Art. 19.Les demandes de subvention peuvent être introduites à partir du 1er janvier 2014. La date limite d'introduction est fixée au 31 décembre 2014.

Sous-section 2. - Dépenses éligibles

Art. 20.Les dépenses ne sont éligibles que lorsque le plan stratégique est établi par des tiers.

L'aide financière par plan stratégique est plafonnée à 12.000 euros.

Bruxelles, le 5 novembre 2013.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS