5 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des prix des Médicaments

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article V.13, inséré par la loi du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre I^er du Code de droit économique type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique fermer;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2024 instituant une Commission des prix des Médicaments, l'article 3, § 2, alinéa 1er;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission des prix des Médicaments, Arrête :

Article 1er.Madame Giuseppina DESIMONE, est déchargée de ses fonctions de membre effectif de la Commission des prix des Médicaments en qualité de représentante de la Fédération Générale du Travail de Belgique.

Art. 2.Monsieur Niels MORSINK, est nommé membre effectif de la Commission des prix des Médicaments en qualité de représentant de la Fédération Générale du Travail de Belgique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mai 2025.

D. CLARINVAL