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Arrêté Ministériel du 05 mai 2022
publié le 10 juin 2022

Arrêté ministériel portant l'agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022041174
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10/06/2022
prom.
05/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique


Par arrêté ministériel du 5 mai 2022, l'association sans but lucratif ATLAS CONTROLE ayant son siège à 1030 SCHAERBEEK, rue Eugène Smits 28, dont le numéro d'entreprise est 0732.536.476, est agréée pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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