MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés des 18 novembre 2014, 5 décembre 2014, 26 mai 2015, 17 août 2015, 2 septembre 2015, 2 février 2016, 21 novembre 2016 et du 08 février 2017 ;

Considérant la demande du 2 mai 2016 de l'asbl Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles qui sollicite le remplacement de Madame Alessandra MARCHESANI, membre suppléante, par Monsieur Nicolas ROUSSEAU;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Monsieur Nicolas ROUSSEAU est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centre d'information des jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Alessandra MARCHESANI, Monsieur Nicolas ROUSSEAU en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 07 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 1°, les mots « Madame Alessandra MARCHESANI, Rue Saint-Nicolas 2, 5000 NAMUR », sont remplacés par les mots « Monsieur Nicolas ROUSSEAU, Rue Godefroid 20, 5000 NAMUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 mai 2017.

I. SIMONIS