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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2017

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loi

type loi prom. 05/05/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017013967 source service public federal interieur Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017040327 source service public federal mobilite et transports Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020 type loi prom. 05/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017040323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire type arrêté royal prom. 05/05/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017202484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012285 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 PSLV"

décret

type décret prom. 05/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012299 source autorite flamande Décret portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement des paquets de fréquences pour les organismes de radiodiffusion sonore en réseau par type d'organisme de radiodiffusion sonore en réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012341 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la publication active des documents du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017020354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 23/05/2017 numac 2017030348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial
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