MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes modifié par les arrêtés ministériels des 29 avril 2015, 22 septembre 2015,19 septembre 2016 et du 08 février 2017.

Considérant la demande de changement de mandat de l'asbl « Centre d'Accueil et d'information Jeunesse » de Bruxelles en ce qu'elle sollicite le remplacement de Monsieur DUPONCELLE Michel, membre suppléant, par Monsieur GUILLEMIN Bernard, membre suppléant.

Considérant que Monsieur GUILLEMIN Bernard remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Monsieur DUPONCELLE Michel, Monsieur GUILLEMIN Bernard en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur DUPONCELLE Michel Chaussée de Louvain 339 1030 BRUXELLES

Est nommé membre du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes et chargée d'achever le mandat du membre qu'il remplace

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur GUILLEMIN Bernard Chaussée de Louvain 339 1030 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 mai 2017.

I. SIMONIS, La Ministre de la Jeunesse