5 MAI 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, notamment l'article 1er, § 1er, 4°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 1997 désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques, modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission d'avis sur les recours en matière d'agrément des conseils cynégétiques, en qualité de : 1° représentants des conseils cynégétiques agréés : - M.Luc Hibo, rue du Bocage 17, 7800 Ath; - M. Emile Mordant, rue des Pépinières 26, 4632 Soumagne; 2° représentants du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - M.Michel Servais, rue Delsamme 83, 7110 Strépy-Bracquegnies; - Mme Christelle Malbrouck, Ninane 21, 6941 Durbuy; 3° représentants de la Division de la Nature et des Forêts : - M.Luc Picard, rue Daoust 14, bte 3, 5000 Dinant; - M. Damien Bauwens, rue Achille Legrand 16, 7000 Mons.

Art. 2.Sont désignés en tant que membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours en matière d'agrément des conseils cynégétiques, réciproquement dans l'ordre des personnes visées à l'article 1er, en qualité de : 1° représentants des conseils cynégétiques agréés : - M.Patrick Gustin, avenue Jean Vanhorenbeeck 143, 1160 Auderghem; - M. Henri Lemaitre, Hautgné 3, 4140 Sprimont; 2° représentants du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - M.Léon Lhoist, avenue des Fleurs 8, 1150 Bruxelles; - M. Bertrand de Liedekerke, Oudoumont 1, 4537 Verlaine; 3° représentants de la Division de la Nature et des Forêts : - M.Bernard Deom, rue du Commerce 48B, 6890 Libin; - M. Ivan Thienpont, rue Achille Legrand 16, 7000 Mons.

Art. 3.Le mandat est conféré aux membres effectifs et suppléants de cette Commission jusqu'à la date du 2 août 2012 incluse.

En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 octobre 1997 désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques tel que modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 5 mai 2008.

B. LUTGEN