5 MAI 2003. - Arrêté ministériel désignant les membres et le secrétaire de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de Mobilité

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 portant création de la Commission des Litiges des marchés publics en matière de Mobilité;

Arrête :

Article 1er.M. Fernand Desmyter, secrétaire général du département de l'Environnement et de l'Infrastructure, est désigné en tant que président de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de Mobilité, à appeler ci-après "Commission";

M. Jan Strubbe, directeur général de l'administration des Voies navigables et de la Marine, est désigné en tant que président suppléant.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres permanents et comme membres suppléants de la commission : 1° M.Jean-Pierre Vijverman, chef de division ff. de la division de l'Appuie technique générale et en tant que membre suppléant, M. Jozef De Valck, adjoint du directeur auprès de la division de l'Appuie technique générale; 2° Mme Danielle Lambotte, adjoint du directeur auprès de la division des Routes et des Communications d'Anvers, et en tant que membre suppléant M.Erwin Van Dessel, cadre adjoint au directeur général de l'administration des Routes et des Communications; 3° M.Yves Rubens, chef de division de la division de l'Organisation en en tant que membre suppléant, Mme Serbruyns, ingénieur auprès de la division de l'Escaut supérieur; 4° M.Horace Sainte, directeur auprès de la division des Marchés publics, et en tant que membre suppléant, M. Karel Verdonck, directeur auprès de la division des Marchés publics; 5° Mme Viviane Toen, adjoint du directeur auprès de la division des Marchés publics, et en tant que membre suppléant, Mme Ilga Janssens, adjoint du directeur auprès de la division des Marchés publics;

Art. 3.M. Freddy Vermeulen, adjoint du directeur auprès de la division des Marchés publics, est désigné en tant que secrétaire de la Commission.

Mme Pascale Crama, adjoint du directeur auprès de la division des Marchés publics, est désigné en tant que secrétaire suppléant de la Commission.

Art. 4.Les fonctions de président, de président suppléant, de membre permanent, de membre suppléant, de secrétaire et de secrétaire suppléant, échoient à la date à laquelle les intéressés ont droit à la retraite, ne sont plus titulaire du grade requis ou n'exercent plus la compétence requise, et au plus tard après l'échéance de la période de désignation de six ans.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant désignation du président, des membres et du secrétaire de la Commission des Litiges des Marchés publics du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 5 mai 2003.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT